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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106324_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

franchissements constituent des indicateurs forts mais non exclusifs pour évaluer le niveau de sécheresse et les mesures à mettre en œuvre ; - l'association requérante ne justifie aucune de ses allégations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602066_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

et ce schéma n’a pas été modifié avant sa mise à disposition du public dix jours plus tard ; les requérantes ne démontrent pas en quoi ces modifications qu’elles invoquent et qui semblent d’ailleurs aller

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301471_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La société Hypromat France commercialise des installations de lavage de véhicules en libre-service sous la marque " Eléphant bleu ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203729_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

sollicite le versement d'une indemnisation au titre de la perte de chance de percevoir d'autres recettes d'exploitation durant la période litigieuse, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209558_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2207390_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

quel qu'en soit le support, concernant : / 1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302297_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

-Le dossier comprend dans tous les cas : / 1° () une description () du projet (), accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005594_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008660_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par ces allégations, elle ne justifie pas d'un choix d'implantation du projet en vue de mettre en valeur les caractéristiques d'un élément bâti patrimonial ou d'un ensemble patrimonial identifié aux documents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205952_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D se borne à produire à l'appui de ses allégations un certificat médical peu circonstancié d'un médecin généraliste, attestant d'ailleurs uniquement que l'absence de traitement peut avoir pour l'intéressé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100726_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103450_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

sollicite le versement d'une indemnisation au titre de la perte de chance de percevoir d'autres recettes d'exploitation durant la période litigieuse, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105035_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Si aucune des pièces du dossier ne permet de confirmer les allégations de la ville de Lyon en défense faisant état d'une pente de 17 %, le maire de la commune a pu toutefois autoriser un affouillement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle s'applique sans préjudice des obligations relatives à la remise en état du site et, s'il s'agit d'ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines, à leur neutralisation, qui sont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501246_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500496_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Enfin, si les comité sociaux et économiques requérants soutiennent que la liste des postes mentionnés dans le plan n'est pas suffisante, ils n'apportent aucune justification au soutien de leur allégation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305434_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2408687_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Si requérante soutient que les caractéristiques du branchement actuel ne seraient pas conformes à ce règlement, elle n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902901_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A l'appui de cette allégation, les requérantes se prévalent des conditions dans lesquelles sont appréciés les débits d'objectif d'étiage dans le SDAGE Adour Garonne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208280_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lacatus, Marius-Alex

SIREN 105947766Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/06/2026

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Ventes et cessions

GRANGER, Gérard, Marius, Alex, CORDIER, Laurent

SIREN 102215621Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Acte sous seing privé en date du 27/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 02/03/2026, Dossier 2026 00004765. Référence : 4304P01 2026 A 00218. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Porte Aiguière 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Chemin des Eaux Vives 43000 POLIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/03/2026

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

14/01/2026

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

10/12/2024

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

11/02/2024

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