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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207572_20251008
8 octobre 2025
Copie en sera adressée à Me Béarnais Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue
DTA_2207744_20251008
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
1ère Chambre
DTA_2106015_20240513
13 mai 2024
servir de support à une grille ou à une balustrade, les dispositions de l'article Aa5 du règlement du plan local d'urbanisme ne sauraient être lues comme excluant que leur soit adjoints des lisses à claire
8ème chambre
DTA_2104564_20220712
12 juillet 2022
. - Toute femme enceinte reçoit, lors d'une consultation médicale, une information loyale, claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale
DTA_2404732_20251203
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2405426_20251203
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2405988_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2411869_20260114
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
1ère chambre
DTA_2406717_20250325
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le lotissement projeté sera accessible par la rue Claude Debussy et comprendra une aire de retournement sous forme d'espace central aménagé.
DTA_2000300_20230418
18 avril 2023
La commune de Toulouse est propriétaire d'un parc dénommé " parc de la Coquille ", situé 8 rue Claude Augé à Toulouse, au sein duquel est édifiée une maison dite " villa Béthanie ".
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104799_20240215
15 février 2024
A B en vue de rechercher l'existence de nuisances phoniques et d'un trouble anormal du voisinage en lien avec la proximité physique de la station de lavage située sur la commune de Saint-Clair-de-la-Tour
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600275_20260226
26 février 2026
A... et à tout occupant de son chef de quitter le logement 109 occupé sans droit ni titre dans le bâtiment E de la résidence Grémillon située avenue de la Valeuse à Hérouville-Saint-Clair.
DTA_2600276_20260226
C... et à tout occupant de son chef de quitter le logement B125 occupé sans droit ni titre dans le bâtiment B de la résidence Grémillon située avenue de la Valeuse à Hérouville-Saint-Clair.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2316475_20250307
7 mars 2025
: " Les pièces affectées à l'habitation doivent présenter les caractéristiques suivantes : () b) L'éclairement naturel au centre des pièces principales doit être suffisant pour permettre, par temps clair
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501920_20260318
18 mars 2026
Il soutient que lors d’une visite dans les locaux de la caisse d’allocations familiales de Bourges, l’agent lui a clairement indiqué que les revenus locatifs n’étaient pas pris en compte dans sa déclaration
12ème chambre, éloignement
DTA_2507228_20250626
26 juin 2025
Il soutient que les conditions et modalités de refus des conditions matérielles d'accueil ne lui ont pas été clairement communiquées de sorte qu'il n'a pas compris les conséquences d'un refus de sa part
Juge Unique
DTA_2503696_20260226
Cette preuve peut résulter des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit à défaut, d’une attestation postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304672_20231204
4 décembre 2023
informé le tribunal que la famille des requérants a été mise à l'abri dans un hôtel à la suite de l'ordonnance du tribunal puis orientée sur un centre d'hébergement d'urgence géré par l'association " Claire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604632_20260421
21 avril 2026
attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour valant titre de séjour ou un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et de lui donner des informations claires
ORTA_2507376_20250716
16 juillet 2025
zone ; 2°) d'enjoindre à la commune de Grenoble de modifier l'emplacement du lecteur de badge et de supprimer le panneau d'interdiction d'accéder à la rue de la République depuis la Place Sainte-Claire
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