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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309654_20231221
21 décembre 2023
l'Eglise que fréquentent les requérants ainsi que la présence de ces derniers à l'audience, et que les enfants aînés poursuivent avec sérieux leur scolarité au collège Félicien Joly de Fresnes sur Escaut
DTA_2309656_20231221
1ère chambre
DTA_2204463_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, agissant par Me Joubes, conclut au rejet
4ème chambre
DTA_2302389_20240410
10 avril 2024
et le 15 novembre 2023, l'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes, représentées par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale
4ème Chambre
DTA_2100177_20230509
9 mai 2023
2019 constitue une décompensation imputable à une souffrance au travail insidieuse, prolongée, systémique et violente ; lors de la conversation téléphonique du 10 décembre 2019, elle s'est sentie esseulée
6ème Chambre
DTA_2200085_20231212
12 décembre 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 30 mai 2022 sous le n° 2200085, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Alma, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler
DTA_2200086_20231212
DTA_2100798_20230509
5ème Chambre
DTA_2202231_20250523
23 mai 2025
Flines-lez-Râches, dont le débat sur les orientations a eu lieu le 13 avril 2021, comporte une orientation n°1 intitulée " défendre un cadre de vie rural au sein du parc naturel régional Scarpe Escaut
DTA_2202215_20250523
de Flines-lez-Râches dont le débat sur les orientations a eu lieu le 13 avril 2021, comporte une orientation n°1 intitulée " défendre un cadre de vie rural au sein du parc naturel régional Scarpe Escaut
DTA_2502830_20251204
4 décembre 2025
Katz, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2600646_20260415
15 avril 2026
C..., le 28 juin 2024 à Bandrélé ; malade, esseulée et affaiblie par la perte de son mari, avec lequel elle avait vécu plus de vingt années consécutives et sans avoir d’enfants, elle a décidé, sur invitation
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600649_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet des Pyrénées-Orientales représenté par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes
Eloignement 72 heures
DTA_2506609_20251013
13 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens
DTA_2500515_20251028
28 octobre 2025
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Esseul, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2500743_20260211
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301016_20230920
20 septembre 2023
Pinturault, - et les observations de Me Esseul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301252_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech De Laclause Escale Knoepffler Pirot Huot Joubes, conclut au rejet de la requête
DTA_2302945_20251002
2 octobre 2025
infirmités résultant de blessures reçues par suite d’accidents éprouvés entre le début et la fin d’une mission opérationnelle, y compris les opérations d’expertise ou d’essai, ou d’entraînement ou en escale
DTA_2303004_20230919
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - et les observations de Me Esseul, représentant M. B présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
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