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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2507483_20250806
6 août 2025
G, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre provisoire, son admission à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025, par lequel le préfet des Yvelines
2ème Chambre
DTA_2105459_20240702
2 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021 sous le n° 2105459, Mme C B, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur
8ème Chambre
DTA_2400752_20250408
8 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ARS-SE 2023.49 en date du 26 juillet 2023 déclarant le local au rez-de-chaussée porte droite du Bâtiment C en fond de cour de l'immeuble sis 111 rue Gerhard
DTA_2400224_20240208
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D réside à Gérardmer.
DTA_2400225_20240208
DTA_2600621_20260302
2 mars 2026
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d’un arrêté du 18 octobre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard n°
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2205703_20220704
4 juillet 2022
H G, Mme I A et M. et Mme D et B E, représentés par Me Gérard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600417_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Gennari, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 69 572 euros mise à sa charge au titre de la taxe d’aménagement relative à un constat d’infraction
1re Section - 3e Chambre
DTA_2311581_20250214
14 février 2025
Le fils de Mme A D, B E A D, était scolarisé durant l'année scolaire 2021-2022 en classe de cinquième au collège Gérard Philippe dans le 18ème arrondissement de Paris.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2312082_20251104
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Rebeva est propriétaire d’un bar brasserie qu’elle exploite au 60, rue Gérard, dans le 13ème arrondissement de Paris, sous l’enseigne « Plug In Café ».
DTA_2303980_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Gérard, avocate
8ème chambre
DTA_2305701_20240329
29 mars 2024
B, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Reconduite à la frontière
DTA_2304657_20231229
29 décembre 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, a été pris par une autorité incompétente, faute pour M. C de disposer d'une délégation de signature accordée par M.
DTA_2604371_20260506
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Corthier ; - les observations de Me Gérard
3ème chambre
DTA_2401683_20250131
31 janvier 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir qui bénéficiait d'une délégation de signature du 8 mars 2024 de M.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212129_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2022 et 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gerard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
DTA_2302227_20240112
12 janvier 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, qui bénéficiait d'une délégation de signature du 23 septembre 2022 de la préfète d'Eure-et-Loir, Mme D C, régulièrement publiée le même
2ème chambre
DTA_2102814_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2022, la SARL ACG Consultant, représentée par la SELAS Gérard et associés, demande au tribunal : 1°) de déclarer que l'action en recouvrement des créances fiscales
9ème chambre
DTA_2105646_20250707
7 juillet 2025
C A, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable ; 2°) de condamner
5ème Chambre
DTA_2006045_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 juin 2020 et le 20 mars 2024, Mme A E H, représentée par Me Gérard Berhaya-Lazarus, demande au tribunal : 1
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