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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2302777_20251016
16 octobre 2025
B... est un agent de catégorie C titularisé au grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat au sein du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
1ère chambre
DTA_2303207_20250121
21 janvier 2025
L'article D. 422-13 du même code prévoit que : " La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; / 2°
1ère Chambre
DTA_2302278_20230927
27 septembre 2023
Aux termes de l'article D. 422-13 du même code : " La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; / 2
DTA_2100068_20230511
11 mai 2023
Le 1er juillet 2017, elle a été promue au grade de commandant de police. Par un arrêté du 4 juillet 2018, elle a ensuite été mutée à la CSP de Montargis à effet au 3 septembre 2018.
DTA_2202175_20250512
12 mai 2025
dès lors que le requérant remplit les conditions fixées à la page 2 de l'annexe 1 de la délibération du 2 février 2017 pour se voir appliquer le montant moyen annuel correspondant au 6ème échelon du grade
10ème Chambre
DTA_2408268_20241106
6 novembre 2024
prévus par le livre IV de ce code, doit être présenté, à l'appui d'une demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise ", un : " () - diplôme de grade
DTA_2301773_20250925
25 septembre 2025
En outre, le grade de premier surveillant, relevant du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire en vertu de l’article 2 du décret
DTA_2200955_20231228
28 décembre 2023
Il a été titularisé dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale en tant que gardien de la paix, le , puis promu, le , au grade de brigadier, avant d'accéder au grade de brigadier-chef
2 ème Chambre
DTA_2303863_20260213
13 février 2026
C..., représenté par la SCP Themis Avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Ouest
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506035_20251201
1 décembre 2025
l’aspect esthétique de l’installation de containers ne correspond pas à ce qui est attendu dans une zone naturelle et à moins de 500 mètres du Château de la Prêche, des demeures de la Roseraie, de Grand
6ème Chambre
DTA_2101380_20230127
27 janvier 2023
Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement.
DTA_2002120_20240202
2 février 2024
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
3ème Chambre
DTA_2203917_20241107
7 novembre 2024
K ont demandé à l'Etat la réparation de leurs préjudices personnels résultant du décès de leur père et grand-père.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125999_20230407
7 avril 2023
part, sur la décision de la direction générale de l'enseignement scolaire du 1er juin 2021, refusant d'harmoniser les notes de contrôle continu des classes de première et de terminale du lycée Louis-le-Grand
9ème chambre
DTA_2303171_20251002
2 octobre 2025
: / 1° Un grade de surveillant et surveillant brigadier qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre
5ème Chambre
DTA_2109555_20231109
9 novembre 2023
En outre, il se situe à immédiate proximité d'une ligne de train à grande vitesse.
4ème chambre
DTA_2001041_20230317
17 mars 2023
- le département a commis une première faute en la révoquant illégalement ; - il a commis une deuxième faute en manquant de rigueur dans la gestion de sa carrière et en l'empêchant d'accéder au grade
DTA_2004172_20221222
22 décembre 2022
Ces indemnités sont allouées aux agents ci-dessus, parvenus à un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice brut 390. / Pour les agents mentionnés à l'alinéa précédent nommés dans un des grades du corps
DTA_2302957_20240404
4 avril 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302957_20240506
6 mai 2024
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