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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2400809_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301161_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, le préfet de la Manche demande le rejet de la requête de Mme D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505117_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401841_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

enregistrés le 16 juillet 2024, le 10 novembre 2024 et le 6 juin 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200469_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur les conclusions de la caisse d'allocations familiales de la Manche : 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101383_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, le préfet de la Manche demande au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de Cerisy-la-Forêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402502_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A B représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102423_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un arrêté du 6 mai 2021, pris sur avis négatif du préfet de la Manche, le maire de Gatteville-le-Phare a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501269_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502263_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Mirzein, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de la Manche l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601138_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 mars 2026, le préfet de la Manche demande au tribunal d’annuler l’élection de Mme F...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201563_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302217_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B a sollicité la communication de ces documents au directeur départemental des finances publiques de la Manche. Cette demande a été rejetée par une lettre du 7 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101541_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2022, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102466_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En deuxième lieu, en vertu de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 175/2020 du 28 septembre 2020, portant réglementation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur Manche - Est " Hors Baie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002587_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Sur les demandes de la CPAM de la Manche : 15.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200666_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

La CPAM de la Manche lui a versé au cours de cette période des indemnités journalières d'un montant total de 4 924,27 euros.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301532_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505364_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par la SELARL Amerha avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Manche a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500407_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le préfet de la Manche

Source officielle

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SIREN 323589333Greffe du Tribunal de Commerce de brest

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MANCHE OUEST MARINE

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Dépôts des comptes

SOS OXYGENE MANCHE

SIREN 884194127Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

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Dépôts des comptes

PLASTIQUE MANCHE SUD

SIREN 327753828Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

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Radiations

ATELIERS ET CHANTIERS DE LA MANCHE ET CIE

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