CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400114_20250925
25 septembre 2025
de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.
1ère Chambre
DTA_2300456_20241107
7 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 3.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300655_20231204
4 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Corsica Sole 21 et au préfet de la Martinique.
DTA_2400119_20251120
20 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A...
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301361_20231211
11 décembre 2023
Le lieu d'exécution du contrat, objet du litige, est Saint-Martin.
ORTA_2400274_20240325
25 mars 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.
DTA_2400768_20250220
20 février 2025
En tout état de cause, à supposer que M.
Juge Unique
DTA_2500779_20260506
6 mai 2026
ports dispose : « Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports (...) est punie de la peine d’amende prévue par l’article 131-13 du code pénal
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302749_20230809
9 août 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du certificat du 25 janvier 2023 du maire de Saint-Martin
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501590_20250306
6 mars 2025
A..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite du maire de la commune de Saint-Martin-des-Puits
2ème Chambre
DTA_2202370_20230302
2 mars 2023
D A, à la société à responsabilité limitée Loremag et à la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2201404_20221230
30 décembre 2022
et de Saint-Martin.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501841_20250318
18 mars 2025
B A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater l'incapacité juridique de la Fondation Saint-Martin du 23 janvier 2018 au
ORTA_2500545_20250825
25 août 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 25 août février 2025.
DTA_2300629_20231208
8 décembre 2023
H G et au préfet de la Martinique.
DTA_2300180_20230608
8 juin 2023
A a pu préciser aux services de la préfecture de la Martinique, le 15 juin 2020, les motifs pour lesquels il sollicitait la délivrance d'un titre de séjour et produire tous les éléments susceptibles de
DTA_2100538_20221128
28 novembre 2022
en toutes circonstances de faire disparaitre de l'ordonnancement juridique un tel acte.
DTA_2400676_20251218
18 décembre 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Martinique : 2.
DTA_2600024_20260120
20 janvier 2026
En outre, il résulte de l’instruction que, par courriel du 11 décembre 2024, le directeur territorial de Martinique a demandé à tout le personnel du siège de rester en télétravail.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600042_20260306
6 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que l’ensemble des conclusions de la requête présentée par M.
Page 48 sur 1067