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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302848_20240919
19 septembre 2024
S'il est vrai que la requérante n'avait plus accès à sa messagerie électronique à la suite de sa suspension, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette messagerie aurait contenu des éléments utiles
4ème Chambre
DTA_2303105_20230608
8 juin 2023
B indique lui-même être l'auteur du courrier électronique adressé le 21 mars 2023 au maire de la commune de Phalsbourg, il n'établit, ni même ne soutient, qu'il aurait rédigé et envoyé ce message sous
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307204_20231025
25 octobre 2023
Il soutient que : - la préfecture de l'Essonne lui a adressé un message le 21 juillet 2023 l'informant que son titre de séjour était prêt et qu'il lui appartenait de prendre rendez-vous ; - toutefois
2ème chambre
DTA_2303728_20250515
15 mai 2025
A aurait indiqué deux dates de déménagement, l'une mentionnée sur sa déclaration de revenus 2022 souscrite le 18 mai 2023 et l'autre dans un message déposé sur la messagerie dématérialisée le 17 janvier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307901_20230718
18 juillet 2023
Mme C soutient, qu'après avoir fait parvenir à la préfecture des Hauts-de-Seine, à l'adresse de messagerie prescrite par le préfet, sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, accompagnée de l'ensemble
9ème chambre
DTA_2209739_20240628
28 juin 2024
Ces consultations médicales devaient avoir lieu téléphoniquement, et il est constant que l'appel du médecin agréé, en numéro masqué, a été basculé, et ce par deux fois, directement sur la messagerie vocale
8ème chambre
DTA_2212498_20230616
16 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les seuls justificatifs produits postérieurement à leur mariage sont des échanges de messages par deux messageries électroniques, certains non traduits, entre juin
DTA_2302571_20230502
2 mai 2023
Un message automatique accusant réception de la demande déposée lui a été envoyé et lui précisait qu'" habituellement, les dossiers de cette démarche sont traités dans un délai d'environ un an. ".
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404140_20240718
18 juillet 2024
Il soutient que : - il a sollicité le 1er février 2024 le renouvellement de son titre de séjour et a été informé par message du 26 mars 2024 que son titre de séjour était disponible ; - le préfet du
ORTA_2513218_20251007
7 octobre 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
ORTA_2513248_20251007
ORTA_2513318_20251007
ORTA_2515301_20251007
ORTA_2515568_20251007
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507094_20251007
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507577_20250730
30 juillet 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
ORTA_2413260_20250213
13 février 2025
ORTA_2413964_20250416
16 avril 2025
ORTA_2414198_20241122
22 novembre 2024
Par un message du 15 novembre 2024, le directeur des ressources humaines du centre hospitalier a rappelé à l'intéressé qu'un gréviste assigné doit accomplir l'ensemble de ses tâches de travail et que les
ORTA_2414680_20250403
3 avril 2025
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