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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1901227_20230112
12 janvier 2023
au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - l'apparition de l'hématome à la suite de sa prise en charge n'est pas liée à la circonstance qu'il a regagné son domicile seul à moto
DTA_2203396_20250110
10 janvier 2025
Le 5 février 2020, il a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il rentrait à moto à son domicile situé à Murviel-lès-Montpellier après avoir assuré une matinée de cours de 8h25 à 12h25.
5ème chambre, JU
DTA_2106355_20221103
3 novembre 2022
notamment des procès-verbaux d'une brigadière du 16 février 2021 et du brigadier-chef principal du 22 février 2020 ainsi que du témoignage d'un témoin que le 19 février 2020, le pneumatique arrière de la moto
2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
Il soutient que : le chalutier a connu une avarie de motorisation en décembre 2021 suite à laquelle il était en travaux dans la zone portuaire de Port-en-Bessin-Huppain ; la réalisation des travaux et
Section 8 - Chambre 2
DTA_2324598_20231212
12 décembre 2023
marocaine née en 1990 soutient qu'elle est entrée régulièrement en France en novembre 2021 et justifie d'une insertion sociale et professionnelle car elle travaille depuis août 2022 pour la société Moras
Référés urgents
DTA_2313316_20231012
12 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 9 octobre 2023 à 15 heures Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience
Reconduite à la frontière
DTA_2300619_20230316
16 mars 2023
Le rapport de Mme Edert, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme el Moctar greffière d'audience.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301369_20231028
28 octobre 2023
sérieux d'opposition directe de manifestants avec d'autres collectifs aux convictions opposées venant les provoquer ; - cette manifestation doit se dérouler à proximité et concomitamment à un rodéo-moto
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300554_20230313
13 mars 2023
E, qui souhaitait être interdit d'accès au casino de la Grande Motte, a effectué, le 19 décembre 2022, une demande en ligne d'interdiction de jeux sur le site de l'Autorité nationale des jeux.
DTA_2508059_20250603
3 juin 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509234_20250612
12 juin 2025
Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
DTA_2509898_20250625
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2502754_20250307
7 mars 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2511371_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2511641_20250723
Au cours de l’audience publique du 10 juillet 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
DTA_2511676_20250711
A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de M. Lamy, juge des référés.
DTA_2511797_20250806
6 août 2025
A été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les parties n'étant ni présentes ni représentés
DTA_2511981_20250728
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés, - et les observations de M.
DTA_2512125_20250730
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés ; - et les observations de M.
DTA_2512327_20250725
25 juillet 2025
Bourragué, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
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