A B a été recruté au sein du service informatique de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière en qualité d'agent contractuel afin d'assurer les fonctions de technicien d'exploitation et de maintenance

faire face à des charges incompressibles de plus de 2 645,73 euros par mois alors qu'elle percevait en moyenne sur les trois derniers mois une rémunération de 2 893,59 euros ; de plus, en perdant sa qualité

, leur faisant part de difficultés techniques relevées concernant le projet de la commune de requalification de l'esplanade Desmichels et de création d'une extension du parking souterrain.

premier examen, l'absence de qualité du représentant de la personne morale semble ressortir des pièces du dossier, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom

Or le comité technique a été dûment consulté.

En troisième lieu, le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles

durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service. () ".

la Clinique requérante, qui n’est pas certifiée par la Haute autorité de santé, en ne répondant aux conditions techniques de fonctionnement, et est placée sous le suivi renforcé de l’Agence de sûreté

Sur le fondement du rapport technique du 22 avril 2022 des services de l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté, établi suite à une visite du logement sis 2 rue de l'église à Vallan

A..., a été recruté le 30 août 2019 par la commune de Vanves en qualité d’adjoint technique territorial contractuel pour exercer les fonctions d’agent de vestiaire affecté à la piscine municipale à compter

du personnel, dont une, au moins, est extérieure au service dans lequel l'agent est affecté. / La commission de titularisation se prononce au vu du dossier de l'agent et après un entretien avec celui-ci

Il soutient que : - en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004, les agents relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont

ses missions " et les niveaux " bon " ou " très bon " lui ont été attribués sur la quasi-totalité des critères.

A B est adjoint technique de première classe employé par la commune de Valenciennes et affecté depuis 2001 sur un emploi d'agent funéraire au sein du service des cimetières.

Il soutient que : - la décision attaquée portant sur les critères de répartition de la prime de service est entachée d'un vice de procédure dès lors que le comité technique d'établissement n'a pas été

applicables en matière de contrôle technique, reprochés pour deux de ses contrôleurs.

Elle soutient que : - recrutée par la ville de Marseille en qualité d'agent contractuel à temps complet pour la période du 8 avril au 7 septembre 2022, elle a été victime d'un accident le 12 juillet

ou réglementaire n’impose une telle formalité à l’administration avant de fixer le régime indemnitaire individuel d’un agent.

Mme A, adjointe technique contractuelle au sein de la commune de Saint-Avold depuis le 13 janvier 2012 en qualité d'aide cuisinière, a été titularisée dans ce grade le 1er février 2021.

Mme B A, agent public contractuel, a été recrutée par la commune de Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher) le 4 mai 2020 au grade d'adjoint technique.