La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2025 à 14h30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 janvier 2026, tenue en présence de M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 18 septembre 2025 en présence de M.

décision implicite dont il a sollicité la suspension étant inconnu, il conviendra de prononcer sa suspension pour incompétence ; - la décision implicite en litige n’est pas motivée, alors même qu’il

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 14 juillet 2025 le rapport de M. Mauget.

de l'attestation de prolongation d'instruction révèlent le refus opposé par le préfet de police de lui remettre une carte de résident ; - une décision implicite de rejet sur sa demande de carte de résident

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Il soutient que, par décision du 19 novembre 2025, il a prononcé la mainlevée de la mesure d’isolement prononcée à l’encontre de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - et les conclusions de M.

B... demande l’annulation de la décision contestée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2025, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - et les observations de Me Aublé, pour Mme A, présente

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Sorin a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Agricole, greffière d'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.