Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bourion a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Il précise que l'intéressé est célibataire et sans enfant, que ses parents résident en Algérie et que son frère est décédé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Si l’enfant a pu regagner le domicile de ses parents dès le 31 mai 1997, après stabilisation de son état, des troubles moteurs et une déficience auditive ont été diagnostiqués quelques années plus tard

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de son audition par les gendarmes, que les parents de M. D... résident au Maroc ainsi que tous les membres de sa famille.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.