Vu : la décision attaquée, les autres pièces du dossier.

A ne peut être remis en cause au seul motif que la pièce est libellée à son nom et pas à celui de l'entreprise alors que c'est le principe même des remboursements de frais ; a minima, les distributions

Vu les autres pièces du dossier.

A ne justifie pas du caractère non imposable des crédits émanant de la SARL ADR. 14. En deuxième lieu, M.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la décision attaquée, que pour rejeter le recours amiable présenté par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président du tribunal a désigné M.

A ait entendu demander au tribunal d'annuler la décision préfectorale du 14 octobre 2024 de classement sans suite, qu'il joint à sa requête, il ne conteste, ni le caractère incomplet de son dossier, ni

de non-opposition.

part, s'agissant de la décision portant assignation à résidence, que le nom de son auteur n'est pas mentionné et qu'elle est disproportionnée.

Par une décision du 1er décembre 2022, la commission de médiation a rejeté son recours. Mme A conteste cette décision. 2.

B sont inopérants et non fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'examen du ministre a dépassé le caractère manifestement infondé de la demande ; - la décision est entachée

notifie la décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre en la matière soient mises à la portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières

Si l'une ou l'autre établit qu'une facture fictive a été délivrée non par la personne dont le nom figure sur cette facture, mais par une autre personne, l'amende prévue par les dispositions précitées ne

Le mémoire distinct et, le cas échéant, la version non confidentielle desdites pièces sont communiqués aux autres parties. / Les pièces ou informations soustraites au contradictoire ne sont pas transmises

Vu - la décision attaquée ; - les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - la décision pourrait être fondée sur le caractère non probant du jugement de délégation de l'autorité parentale produit, sollicitant une substitution implicite de motif ; - les

S'agissant du caractère exécutoire de la délibération portant approbation du PLU : 10.

ne faisant pas grief non susceptible de recours devant le juge de l'excès de pouvoir, s’agissant du classement sans suite d’une demande de naturalisation motif pris du caractère incomplet du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.