A avait communiqué à l'administration à l'appui de sa demande. Par suite, le moyen tiré de l'absence de communication d'éléments essentiels à la commission de réforme doit être écarté. 26.

A avait communiqué à l'administration à l'appui de sa demande. Par suite, le moyen tiré de l'absence de communication d'éléments essentiels à la commission de réforme doit être écarté. 26.

A avait communiqué à l'administration à l'appui de sa demande. Par suite, le moyen tiré de l'absence de communication d'éléments essentiels à la commission de réforme doit être écarté. 26.

A avait communiqué à l'administration à l'appui de sa demande. Par suite, le moyen tiré de l'absence de communication d'éléments essentiels à la commission de réforme doit être écarté. 26.

A avait communiqué à l'administration à l'appui de sa demande. Par suite, le moyen tiré de l'absence de communication d'éléments essentiels à la commission de réforme doit être écarté. 26.

A avait communiqué à l'administration à l'appui de sa demande. Par suite, le moyen tiré de l'absence de communication d'éléments essentiels à la commission de réforme doit être écarté. 26.

A avait communiqué à l'administration à l'appui de sa demande. Par suite, le moyen tiré de l'absence de communication d'éléments essentiels à la commission de réforme doit être écarté. 26.

A avait communiqué à l'administration à l'appui de sa demande. Par suite, le moyen tiré de l'absence de communication d'éléments essentiels à la commission de réforme doit être écarté. 26.

Par suite, l'indemnisation due au titre de l'assistance par une tierce personne à titre temporaire doit être fixée à 40 855,73 euros, qui sera mise à la charge du centre hospitalier de Roubaix.

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E B ont produit des pièces enregistrées le 21 mai 2024 et communiquées par application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

B est la même auprès de plusieurs organismes tels que la CAF, leur agence bancaire et l'employeur de M. B.