Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, au groupe hospitalier du Havre et au Dr D C, expert.

2025/2026, la décision contestée compromettant son admission et le privant de la possibilité de poursuivre ses études supérieures ; En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de

A que son épreuve de musculation n'était pas valide et que les élèves de son groupe, qui ont tous obtenu la note de 5/20, devaient passer un rattrapage au mois de mai, tandis que seule la moyenne du groupe

précisément à quel moment il a rejoint l'établissement au cours de l'année scolaire 1998-1999.

de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe

Elle soutient que : en ce qui concerne la recevabilité de la requête : - elle a la capacité pour agir en justice ; - elle dispose d’un intérêt à agir réel, légitime et certain, la décision la mutant

scolaires et de liaisons douces.

décision d'exclusion définitive de son fils A C du collège Albert Camus à Dreux ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de procéder au retrait de la sanction contestée du dossier scolaire

Considérant ce qui suit : La commune de Longwy demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521‑3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion d’un groupe de personnes

Ce marché a été reconduit à deux reprises par le coordonnateur du groupement, devenu le lycée Louise-Michel, jusqu'au 31 décembre 2020. 2.

commune d'Evreux à lui verser la somme de 2 850 euros TTC, assortie des intérêts moratoires, au titre du lot n° 5 " revêtements de sols " qu'elle a exécuté dans le cadre du marché de construction d'un groupe

groupe : / a) L'avertissement ; / () ".

scolaire.

Sur les conclusions à fin de suspension : En ce qui concerne l’urgence : 5.

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant

Société mère d'un groupe fiscalement intégré, la société par actions simplifiée (SAS) Magnan et Fils A bénéficie du régime fiscal des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts

En ce qui concerne la condition d'urgence : 3.

au titre de l’année scolaire 2010-2011 en classe de 5ème, un extrait d’un carnet de vaccinations ou encore des photos de classe où le requérant n’est même pas identifié.

En ce qui concerne la légalité interne : 5.

scolaire au motif que cette offre est irrégulière.