CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 878 résultats pour « congé pour convenances personnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601063_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

; les catégories de personnes concernées et les données à caractère personnel exploitées ; la catégorie de destinataires desdites données ; la description des mesures de techniques et organisationnelles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400256_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

vétérinaire ou une personne formée et expérimentée pour mettre en œuvre les techniques concernées avec les moyens appropriés et dans des conditions hygiéniques.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301268_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En premier lieu, il est constant que, chez les personnes ayant bénéficié de l'injection d'un vaccin contenant un adjuvant aluminique, il peut, dans certains cas, être constaté la persistance d'une quantité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209137_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A, praticien hospitalier, a, par courrier du 20 septembre 2021, sollicité, outre son placement en disponibilité d'office pour convenances personnelles à compter du mois de février 2022, son souhait de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104884_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

disponibilité pour convenances personnelles ; 3°) d'enjoindre aux Hospices civils de Lyon de procéder au versement des salaires qu'il aurait dû percevoir durant cette période, déduction faite des indemnités

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2500722_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Aux termes du II de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation : « La commission de médiation peut être saisie par toute personne qui, satisfaisant aux conditions réglementaires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108304_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412564_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 47 du livre des procédures fiscales : « Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102772_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

L'article 3 de la même ordonnance dispose : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400299_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de retour sur le territoire français est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle et sa durée est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508143_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

« recours gracieux suite à la décision du comité médical du 5 juin 2025 » accompagné de l’avis défavorable du 5 juin 2025 rendu par le conseil médical départemental du Rhône à sa demande d’octroi de congé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501402_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1903843_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

personnelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301517_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

extrait Kbis de son établissement, sans que ces pièces ne soient accompagnées d'une requête contenant l'exposé des faits et des moyens ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308166_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2401817_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

forfaitaire, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302144_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme A, infirmière diplômée d'Etat de catégorie A, a été placée en disponibilité pour convenances personnelles par une décision du 19 avril 2022 du centre hospitalier de Cayenne pour une durée de cinq ans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400272_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme A, infirmière diplômée d'Etat de catégorie A, a été placée en disponibilité pour convenances personnelles par une décision du 19 avril 2022 du centre hospitalier de Cayenne pour une durée de cinq ans

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200280_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

personnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101640_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

personnelle.

Source officielle

Page 48 sur 694

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.