E... la somme de 7 577,56 euros et à la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme de 42 979,52 euros en réparation des préjudices causés par les infections nosocomiales litigieuses.

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.

Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne : 6.

En cas de refus du centre hospitalier, il appartiendra à la caisse de faire usage des voies de droit permettant d'obtenir l'exécution des décisions de la justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, indique au tribunal qu'elle

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime sollicite la réserve de ses droits.

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, conclut à la

Par un courrier enregistré le 30 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées et du Gers informe le tribunal qu'elle

B et à 90 euros en ce qui concerne de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne.

C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin déclare ne pas s'opposer aux opérations d'expertise.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la Mutuelle Générale qui n’ont pas présentés d’observations.

du 22 octobre 2025 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Ardèche a prononcé la suspension de sa possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel pendant une

A, réserve les droits de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, ainsi qu'à ce qu'il réserve les dépens.

; Par deux mémoires, enregistrés les 7 janvier 2021 et 24 janvier 2022, la caisse primaire d'assurances maladie du Tarn, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Gers, déclare avoir pris en charge

A B conteste la décision du 1er août 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a rejeté sa demande d'aide médicale d'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

A B conteste la décision du 1er août 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a rejeté sa demande d'aide médicale d'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

O... ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge