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1 953 résultats pour « désignation par une fédération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2001968_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 mai 2020, le 15 juin 2021 et le 13 septembre 2021, la Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2401108_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

C demande l'annulation, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400180_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

: 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Corse a fixé la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ainsi que les modalités de désignation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505765_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 12.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001171_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A défaut, ces derniers sont désignés par le représentant de l'Etat dans le département. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601639_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510247_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510989_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605280_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200380_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513964_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400306_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

C vers la Fédération de Russie pour la durée de la procédure devant elle. Il n'est pas établi que cette procédure devrait prendre fin à brève échéance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511217_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515329_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602820_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605357_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605977_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205281_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205382_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Cécile Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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