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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2001968_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 mai 2020, le 15 juin 2021 et le 13 septembre 2021, la Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales
9ème chambre (J.U)
DTA_2401108_20240315
15 mars 2024
C demande l'annulation, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son
1ère chambre
DTA_2400180_20251212
12 décembre 2025
: 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Corse a fixé la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ainsi que les modalités de désignation
Reconduite à la frontière
DTA_2505765_20250520
20 mai 2025
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 12.
2ème Chambre
DTA_2001171_20221230
30 décembre 2022
A défaut, ces derniers sont désignés par le représentant de l'Etat dans le département. ". 3.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601639_20260210
10 février 2026
Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2510247_20250901
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2510989_20250916
16 septembre 2025
ORTA_2512256_20251009
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2605280_20260402
2 avril 2026
9ème chambre
DTA_2200380_20240319
19 mars 2024
et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement.
Reconduites à la frontière
DTA_2513964_20251231
31 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
ELOIGNEMENT
DTA_2400306_20240117
17 janvier 2024
C vers la Fédération de Russie pour la durée de la procédure devant elle. Il n'est pas établi que cette procédure devrait prendre fin à brève échéance.
DTA_2511217_20251002
2 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2515329_20260108
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2602820_20260303
3 mars 2026
DTA_2605357_20260428
28 avril 2026
DTA_2605977_20260505
5 mai 2026
ORTA_2205281_20220705
5 juillet 2022
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2205382_20220705
Le président du tribunal a désigné Mme Cécile Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
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