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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2214851_20240229
29 février 2024
B dès le 28 novembre 2021, elle ne l'établit pas en se bornant à produire une demande non circonstanciée de M.
7ème chambre, JU
DTA_2003893_20221214
14 décembre 2022
Par la présente requête, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
1ère Chambre
DTA_2100925_20230929
29 septembre 2023
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
6ème Chambre
DTA_2406596_20251210
10 décembre 2025
Les autorisations spéciales d’absence des fonctionnaires constituent, au même titre que les congés proprement dits, un élément du statut des fonctionnaires.
2ème chambre
DTA_2303154_20251204
4 décembre 2025
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
5ème chambre
DTA_2206958_20250527
27 mai 2025
qui, du fait de leur application, subissent un préjudice grave et spécial. 4.
7ème chambre
DTA_2205631_20240614
14 juin 2024
Mme A demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
DTA_2205661_20240614
Mme B demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite, née le 1er juin 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
DTA_2205664_20240614
Mme A demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite, née le 1er juin 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
DTA_2205688_20240614
Mme B demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite, née le 28 mai 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
DTA_2205690_20240614
Mme A demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite, née le 29 mai 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
DTA_2205537_20240614
B demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite, née le 1er juin 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
DTA_2205642_20240614
A demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
DTA_2205643_20240614
C demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite, née le 29 mai 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
DTA_2205644_20240614
Mme C demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite, née le 29 mai 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
9ème Chambre
DTA_2002203_20221117
17 novembre 2022
, de réduire le montant de la contribution spéciale mise à sa charge à 2 000 fois le taux horaire du minimum garanti.
1ère chambre
DTA_2203996_20240515
15 mai 2024
B demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 2 mars 2022 et la décision du 27 avril 2022 rejetant son recours, à titre subsidiaire de prononcer la remise gracieuse de la somme demandée au
7ème Chambre
DTA_2000046_20230428
28 avril 2023
Par la présente requête, elle demande l'annulation de ces décisions ou, à titre subsidiaire, la réduction de la contribution spéciale et l'annulation de la décision mettant à sa charge la contribution
6ème chambre
DTA_2002525_20220704
4 juillet 2022
DTA_2205065_20240515
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 promouvant la liste des professeurs certifiés nommés à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle de ce corps au 1er septembre
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