d’un an.

durée. " 4.

A pour une durée inférieure à trois ans. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

d'un an, dont la légalité a été validée par le jugement n°2113725 du tribunal administratif de Nantes du 4 octobre 2022.

Dans ces conditions, sa demande de délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » d’une durée d’un an doit être regardée comme portant sur la délivrance d’une première carte

d’un an.

retourner sur le territoire français pendant une durée d’un an.

inférieure ou égale à un an. () Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".

Par un arrêté du 5 octobre 2023, le président de l’Université a fait droit à sa demande en lui octroyant une prolongation d’activité d’une durée d’un an à compter du 13 septembre 2023 et jusqu’au 12 septembre

Par un arrêté du 19 avril 2023, le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays

Elle est renouvelable deux fois dans la même limite de durée ».

un an et l’a assigné à résidence pour une durée d’un an.

d'un an.

D une prolongation de l'interdiction de retour pour une durée d'un an. Elle indique, en outre, que M.

B C doit être regardé comme demandant l'annulation de ces deux dernières décisions, ainsi que de l'arrêté du 24 novembre 2020, en tant qu'il limite à un an son ancienneté reprise dans le premier échelon

En ce qui concerne la décision faisant interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an : 8.

d’un an.

prévue à l'article L. 3121-18 ; / 2° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121-22 ; / 3° A la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-27. ".

prévue à l'article L. 3121-18 ; / 2° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121-22 ; / 3° A la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-27. ".

an et l'a signalé aux fins de non admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à