En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.

de le transférer, par la décision contestée, aux autorités belges.

L’arrêté contesté vise le code de la sécurité intérieure dont le président du conseil d’administration du SDIS de l’Aude a fait application pour prononcer la sanction de résiliation de l’engagement de

une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert () / 2.

La consultation du fichier Eurodac a fait ressortir son identification le 12 mai 2023 en Croatie.

Pringault, conseiller, - les conclusions de M.

une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.

une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert () / 2.

une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert () / 2.

le transférer, par la décision contestée, aux autorités belges.

du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ". 3.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en donnant toute mesure d'instruction utile. 8.

Pour contester cet avis, M.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile. 7.

Par ailleurs, les membres du conseil communautaire de la CASUD ont eu accès, par voie de consultation au siège de la CASUD à partir du 28 avril 2023, à l'ensemble des dossiers, projets de contrats ou de

Cette liste peut être modifiée par échange de lettres entre les deux Parties. ».

Cette liste peut être modifiée par échange de lettres entre les deux Parties. ». 7.