CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 174 résultats pour « faute exclusive de l'un des conducteurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2318784_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

De même, s’ils évoquent des vols, ainsi que le fait valoir l’administration, ils n’expliquent pas les raisons pour lesquelles ils n’ont pas fait usage des procédures adaptées destinées à déclarer ces vols

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2401329_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un arrêté du 17 janvier 2022, le sous-préfet de Lens l’a autorisé à conduire exclusivement les véhicules à moteur équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage installé par un professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417251_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

utilement soulevé devant le juge administratif à l'encontre d'une décision portant retrait de point du permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303888_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

utilement soulevé devant le juge administratif à l'encontre d'une décision portant retrait de points de permis de conduire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206395_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

soulevé devant le juge administratif à l'encontre d'une décision portant suspension de la validité d'un permis de conduire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408103_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

utilement soulevé devant le juge administratif à l'encontre d'une décision portant retrait de points de permis de conduire. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005882_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B était constitutif d'un défaut d'entretien normal en raison de la présence excessive de gravillons ; - celle-ci n'était indiquée par aucune signalisation ; - aucune faute ne peut être reprochée à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105809_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle fait valoir que : - les critères de sélection des offres ne sont affectées d'aucune incertitude, ambiguïté ou contradiction ; ils ont été énoncés de manière claire dans le règlement de la consultation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300225_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de la prise en charge de Mme E ; rechercher si les traitements, interventions et actes médicaux pratiqués

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201703_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La seconde sanction décidée par le conseil de discipline, qui a conduit à la révocation du sursis dont était assortie la première et ainsi à l'exclusion définitive de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500901_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

utilement soulevé devant le juge administratif à l’encontre d’une décision portant retrait de points de permis de conduire. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500020_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ainsi que le fait valoir la Polynésie française, les demandes formulées par M. G sont exclusivement dirigées contre le centre hospitalier de la Polynésie française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505432_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le préfet a relevé que l'intéressé a été condamné le 24 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Mulhouse pour des faits d'usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1803690_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que : - la délibération fixant le taux de la taxe pour 2016 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle conduit à la perception d'un montant de TEOM excédant très largement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101350_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

En deuxième lieu, la société n'est pas plus fondée à soutenir, que la reconstitution de son chiffre d'affaires global serait faussée par l'exclusion de l'alimentation hors crêperie, dès lors que la reconstitution

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2119611_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

C a fait l'objet d'une enquête administrative portant sur le commandement de la brigade de nuit ayant conduit à une sanction d'exclusion temporaire de quinze jours qui a été annulée par un jugement devenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418811_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Mme A conteste les décisions, révélées par la consultation du relevé d'information intégral correspondant à son permis de conduire, par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré 4 points puis 1 point

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2403424_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de quatre points du capital affecté à son permis de conduire à la suite d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500792_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

utilement soulevé devant le juge administratif à l'encontre d'une décision portant retrait de point du permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401576_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. Art.

Source officielle

Page 48 sur 609

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.