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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104055_20230217
17 février 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 en tant que la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2104319_20230217
l'Aigle demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2105476_20230217
A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100858_20230427
27 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2101040_20230427
ORTA_2101187_20230427
ORTA_2101468_20230427
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2101497_20230427
2ème Chambre
DTA_2404184_20260430
30 avril 2026
En outre, il est constant que les modifications du projet autorisées par ledit permis modificatif portent sur des modifications limitées du projet lesquelles n’ont pas vocation à être visibles dans un
6ème Chambre
DTA_2107254_20250515
15 mai 2025
pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.() ". 4.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205363_20221114
14 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la Fédération autonome de la fonction publique territoriale de Nice - MNCA - CCAS soutient que la modification hors délai et en dehors du cadre règlementaire des listes
1ère chambre
DTA_2002774_20220729
29 juillet 2022
; 2°) d'enjoindre au maire de Barjols d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal l'abrogation, dans cette mesure, du plan local d'urbanisme révisé et la mise en œuvre d'une procédure de modification
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300580_20230505
5 mai 2023
transmise sans délai aux intéressés. / La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission présidée par le président du conseil général ou son représentant, mentionnée
5e Section - 1re Chambre
DTA_2016267_20230217
des dispositions statutaires concernant les gradés et les gardiens de la paix " mentionne " une présence tournante des gestionnaires jusqu'à 18 heures " avec une date de mise à jour non lisible et modifie
1ère Chambre
DTA_2407078_20260323
23 mars 2026
comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Viarmes a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal sa demande de modification
DTA_2102153_20230207
7 février 2023
Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100863_20221229
29 décembre 2022
mars 2021, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
DTA_2205084_20250624
24 juin 2025
au regard des prescriptions de l'inspectrice du travail, mais n'a pas procédé aux modifications proposées.
DTA_2100260_20230502
2 mai 2023
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
2ème chambre
DTA_2302388_20250410
10 avril 2025
Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification ". 3.
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