CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 490 résultats pour « modification des fonctions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104055_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 en tant que la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104319_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

l'Aigle demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105476_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100858_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101040_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101187_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101468_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101497_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404184_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En outre, il est constant que les modifications du projet autorisées par ledit permis modificatif portent sur des modifications limitées du projet lesquelles n’ont pas vocation à être visibles dans un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107254_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.() ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205363_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que la Fédération autonome de la fonction publique territoriale de Nice - MNCA - CCAS soutient que la modification hors délai et en dehors du cadre règlementaire des listes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002774_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

; 2°) d'enjoindre au maire de Barjols d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal l'abrogation, dans cette mesure, du plan local d'urbanisme révisé et la mise en œuvre d'une procédure de modification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300580_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

transmise sans délai aux intéressés. / La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission présidée par le président du conseil général ou son représentant, mentionnée

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2016267_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

des dispositions statutaires concernant les gradés et les gardiens de la paix " mentionne " une présence tournante des gestionnaires jusqu'à 18 heures " avec une date de mise à jour non lisible et modifie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407078_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Viarmes a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal sa demande de modification

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102153_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel modifie, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100863_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

mars 2021, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205084_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

au regard des prescriptions de l'inspectrice du travail, mais n'a pas procédé aux modifications proposées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100260_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302388_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification ". 3.

Source officielle

Page 48 sur 975

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.