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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2116052_20220701
1 juillet 2022
D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que les façades du local à vélos du bâtiment projeté disposent de baies.
DTA_2114161_20230210
10 février 2023
Or, d'une part, il ressort des plans PC 03 et en particulier des coupes AA et EE que le terrain naturel avant travaux y figure.
2ème chambre
DTA_2308619_20260312
12 mars 2026
, et des époux C... la somme de 3 000 euros d’autre part, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2118266_20230424
24 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2205157_20260512
12 mai 2026
Le juge n’est toutefois pas tenu de surseoir à statuer, d’une part, si les conditions de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme sont réunies et qu’il fait le choix d’y recourir, d’autre part, si le
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2202227_20220728
28 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des autres parties fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2305658_20251126
26 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.
DTA_2401922_20250516
16 mai 2025
4ème Chambre
DTA_2101745_20231222
22 décembre 2023
A et, d'autre part, à lui verser la somme de 56 111,47 euros au titre de la garantie des accidents de la vie. Sur l'intervention de M. A : 4. M.
DTA_2500054_20251126
D’autre part, s’agissant de la possibilité de faire demi-tour, il ressort des données du site internet Google Maps, accessibles tant au juge qu’aux parties, et qui sont corroborées par les écritures en
- Asile - 15 jours
DTA_2305485_20230516
16 mai 2023
3ème chambre
DTA_2303071_20250825
25 août 2025
En dernier lieu, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par les parties en litige que les fautes commises par les centres hospitaliers identifiées aux points 6 et 7, sont, à parts égales, à
8ème Chambre
DTA_2207539_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
7ème Chambre
DTA_2202948_20250227
27 février 2025
Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie
DTA_2102476_20230725
25 juillet 2023
DTA_2001279_20221216
16 décembre 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que dans le cadre de l'hospitalisation dont M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2400552_20251119
19 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M.
DTA_2400553_20251119
7ème chambre
DTA_2400298_20251217
17 décembre 2025
Elles seront de préférence en épi ».
DTA_2300061_20251223
23 décembre 2025
C..., sa partenaire de pacte civil de solidarité et leurs deux filles percevait un revenu fiscal de 37 827 euros.
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