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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200329_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

cinq places de stationnement et que 3,68 m² doivent être affectés au stationnement des deux-roues et des poussettes ; - l'arrêté attaqué méconnaît le plan de prévention des risques de mouvements de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401226_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D’une part, il ressort du plan de masse du dossier de demande du permis initial que les places de stationnement présentent une largeur de 2,5 mètres.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104299_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ces 15 places sont matérialisées sur le plan, le projet comportant 6 logements. 25. Deux places sont prévues dans le garage accolé aux chalets 2 et 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204983_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le plan de masse permet d'apprécier l'emplacement de tous les accès, notamment aux parkings situés en sous-sol et aux places de stationnement extérieures.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2116671_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En ce qui concerne la méconnaissance du plan local d'urbanisme intercommunal : 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300385_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004686_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ". 13.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003208_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La SARL Lido Plage, délégataire sortant pour le lot n° 10, a déposé une offre.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106902_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Cette disposition demeure applicable aux communes dotées de plan local d'urbanisme en application de l'article R. 111-1 du même code. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208332_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de stationnement utilisée dans l'immeuble voisin a été spécialement créée pour le projet ; 3) le projet nécessitait la création de trois places de stationnement et non de deux ; 4) la place prévue hors

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303939_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

tiré de la méconnaissance de l'article UA13 du règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303340_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Contrairement à ce qui est soutenu par la société requérante, il ressort du plan de composition PA4 joint au dossier de demande de permis d'aménager que le projet prévoit la réalisation de treize places

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005631_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'environnement ; - elle est dépourvue de base légale, et entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 581-2 du code de l'environnement ; - la plage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003689_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

approuvant le plan, en tant seulement qu'elle a omis d'identifier les indicateurs en cause. 7.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203880_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de spectateurs ", " 1 place deux roues pour 10 places de spectateurs ", et " 1 place car pour 140 places de spectateurs ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205734_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

: 1 place pour 40 m² de surface de plancher () ". 10.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005362_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

applicable, ainsi que les plans de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux et le plan de prévention

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200816_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de stationnement vélo en sous-sol, il ressort toutefois du plan du sous-sol et du plan de masse du bâtiment que si cinq places de stationnement deux-roues sont effectivement prévues à l'extérieur du bâtiment

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300502_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

S'agissant du traitement des espaces verts, celui-ci ressort du plan de masse couleur ainsi que du plan de masse plantation lequel précise le nombre d'arbres présents et les essences d'arbres plantés et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102553_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 6.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

surv-place

SIREN 904236379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/09/2026

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Dépôts des comptes

surv-place

SIREN 904236379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/09/2026

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Dépôts des comptes

The Place 2 Brick

SIREN 953110277Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

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Dépôts des comptes

surv-place

SIREN 904236379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/09/2026

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Ventes et cessions

LE TABAC DE LA PLACE, LA BOITE A JENI

SIREN 106956964Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 27/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 06/08/2026, Dossier 2026 00012495. Référence : 0604P62 206A02461. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue de la République 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue de la République 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

06/09/2026

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