Les requérants soutiennent que le plan de masse ne ferait pas apparaître les plantations supprimées.

local d’urbanisme n’imposent pas l’emploi de tuiles plates, d’ardoise naturelle ou de chaume.

de situation qui ne comportent pas d’orientation, à l’absence de cotation du plan de masse, à l’absence d’indication des plantations conservés, plantés ou supprimés

dernier état de leurs écritures, que : - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le maire s'est estimé lié par l'avis de l'architecte

, n'exigent pas un minimum d'une place de stationnement par logement.

permet pas d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement notamment par rapport aux constructions existantes ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UAa11.1.1 du règlement du plan

au regard des dispositions de l'article Uf 10 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article Uf 11 du règlement du plan

F et Mme B, à la société Origami Architecte, au Cabinet Barre, à la société Fluides Industries et Bâtiments, à la société Arest, à la société Bureau Alpes Contrôles, à la société A.T.D.V, à la société

D, à la société Origami Architecte, au Cabinet Barre, à la société Fluides Industries et Bâtiments, à la société Arest, à la société Bureau Alpes Contrôles, à la société A.T.D.V, à la société Edyneo, à

Aucune disposition du code de l’urbanisme n’exige que soit annexé à la demande de permis de démolir un plan de masse coté dans les trois dimensions établi par un architecte.

Si l'annexe 5.3 " servitudes d'utilité publique " du plan local d'urbanisme de la commune, accessible sur le site Géoportail de l'urbanisme, mentionne en nomenclature AC1 : " la place-forte de Montdauphin

Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les

Elle sollicite la présence à l’expertise de : - la société Architecture studio, - la société Mutuelle des architectes français assurances, assureur de la société Architecture studio et assureur de la

F G, de la Société CRetON (anciennement SARL Charon et Rampillon), de la Société AA valence (anciennement Ariès architecture, de la Société Batiserf Ingénierie, de M.

En l'espèce, les pièces jointes au dossier de permis de construire, et en particulier le plan cadastral à échelle 1/500 ainsi que les planches PCMI1 " Plan de situation " et PCMI2 " Plan de masse ", complétées

local d'urbanisme relatives aux espaces libres et plantations.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

des plantations et des extérieurs reste le même, le maire de la commune de la Bordeaux a méconnu les dispositions de l’article 2.4.4.5 du règlement du plan local d’urbanisme en considérant que l’intérêt

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "

des constructions ; =) méconnaît l'article 1 AU 12 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux places de stationnement ; =) méconnaît l'article 1 AU 13 du règlement du plan local d'urbanisme