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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2405174_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

il ressort des termes mêmes de l’arrêté attaqué que le préfet a tenu compte de la nationalité française de l’épouse du requérant, et, d’autre part, il ressort des pièces du dossier que le parcours de PMA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404058_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au titre de l'année 2023-2024, elle s'est inscrite en première année de Brevet technique supérieur (BTS) mention Gestion de PME.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601950_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

exploitation et devant être repris par le futur exploitant ; – l’offre de la société attributaire est irrégulière en ce qu’elle ne respecte pas la part minimale du contrat devant être exécutée par des TPE/PME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En cinquième lieu, il résulte de l'instruction que neuf PMR sont actuellement détenues au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102717_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Enfin, les requérants soutiennent, dans leur dernier mémoire, que le cheminement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) permettant l'accès aux maisons n° 1 à 6 depuis la limite sud du terrain d'assiette

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305658_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

société Sully Foncière en vue de la démolition d’un hangar, de la modification de la villa D projetée, de l’augmentation de la surface de plancher créée, de la création de deux places de stationnement PMR

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303590_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

En outre, cette évaluation retient, s'agissant des missions relevant de la protection maternelle et infantile (PMI), que Mme A a atteint ses objectifs, indique qu'elle fait preuve d'implication, et note

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403593_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Poste et de la boulangerie, la création de trois logements locatifs sociaux, la modification de façades, la construction d’extensions, la création de stationnement pour personnes à mobilité réduite (PMR

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2512283_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

une attestation de sa concubine, des factures d’achat relatives à des produits pour nourrissons et des attestations de pédiatres et de puéricultrices du service de protection maternelle et infantile (PMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600123_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En effet, alors que l’autorisation litigieuse a un objet limité – aménagement d’un bassin de nage et de ses accessoires (plage, local technique, accès (élévateur PMR et escalier) – il apparaît que ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600497_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

au tri des matières fécales et des autres déchets, aux prescriptions du SPANC ; - les exigences du maître d’ouvrage sont en contradiction avec les normes relatives aux personnes à mobilité réduite (PMR

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2521095_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

une attestation de sa concubine, des factures d’achat relatives à des produits pour nourrissons et des attestations de pédiatres et de puéricultrices du service de protection maternelle et infantile (PMI

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2504580_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prévaut de sa présence en France depuis le 26 décembre 2021, d’une scolarité suivie avec sérieux lui ayant permis d’obtenir son baccalauréat général en 2024 et de s’inscrire en BTS « Service-Gestion de la PME

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500316_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Pour les mêmes motifs, et même s'il fait état de sa présence à une consultation PMI en juillet 2023 et d'une décision du juge des affaires familiales lui permettant un droit de visite médiatise postérieurement

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2310735_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

caractère sexuel ayant eu lieu le 3 août 2022 entre deux jeunes enfants placés auprès de Mme B... épouse C..., laquelle y avait mis fin et l’avait immédiatement signalé à son employeur, qui en a informé la PMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304566_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

raison thérapeutique à 40 % sans garde ni astreinte du 2 novembre 2020 au 30 octobre 2021, avec préconisation d'une reprise de fonctions dans son domaine de compétence en radiologie pédiatrique, hors PMA

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303050_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., professeure des universités et praticienne hospitalière, a exercé les fonctions de chef du pôle médico-judiciaire (PMJ) et responsable du centre d’accueil en urgence des victimes d’agression (CAUVA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305152_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

plainte pénale déposée le 25 juillet 2023 dans laquelle le directeur du centre d'hébergement indique que le 21 juillet, venu à nouveau demander à l'intéressé de libérer le deuxième lit de la chambre PMR

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401658_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

plus spécifiquement avoir relevé la présence d’une quantité importante de déchets amiantés irrégulièrement sur le site implanté 74 chemin du Lac et la présence d’amiante dans un macro déchets au niveau PM2

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201400_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En l'espèce, Mme C exerce les fonctions de sage-femme de PMI ce qui implique un accompagnement périnatal des femmes enceintes et des jeunes mères.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BAR PMU LE CAPITELLO

SIREN 788457638Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/08/2026

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Dépôts des comptes

BAR LOTO PMU GRONDIN

SIREN 877747006Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

25/08/2026

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Dépôts des comptes

BAR PMU DE LA CITE

SIREN 878324920Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

16/08/2026

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Ventes et cessions

PMU LES CHATAIGNIERS, LE BAYONNAIS

SIREN 104284187Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Place de L'Horloge 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut

30/07/2026

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Dépôts des comptes

BAR PMU LOTO TABAC CHEZ FLONA

SIREN 933470262Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

26/07/2026

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