B... demande au tribunal de condamner la métropole du Grand Nancy à lui verser une somme de 1 355,21 euros en réparation des préjudices subis.

services, représentée par Me Chevallier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la restitution immédiate de son véhicule

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots n° 1 et 2 d'un marché de service de réparation

Il recherche en outre la responsabilité de la commune d'Angers afin d'avoir réparation du préjudice que lui cause le stationnement de véhicules devant son garage, qu'il impute à la carence du maire de

A B, passager du véhicule conduit par M.

qu’elle réclame ; les travaux de réparations d’un ouvrage ne relèvent pas des dépenses d’investissement et ne sont pas éligibles au FCTVA.

L’indemnisation de ce poste de préjudice ne saurait couvrir le coût total d’acquisition d’un véhicule, mais uniquement le surcoût découlant de l’adaptation d’un véhicule.

à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation

des explications fournies par son gérant, précisant que les pièces automobiles en cause appartenaient au gérant du centre et à la SARL Boulais (constituant des pièces de la moto du gérant et d'un véhicule

S'agissant des frais d'aménagement du véhicule : 18.

mise en demeure de payer du 14 février 2023 d'un montant de 187,50 euros émise par la direction départementale des finances publiques de Vaucluse correspondant à des frais de mise en fourrière d'un véhicule

2023 de la société Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM) refusant de l'indemniser des préjudices corporels et matériels qu'elle a subis à la suite d'une collision entre un tramway et son véhicule

En ce qui concerne les préjudices et la réparation : 16.

C A demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Peillon à lui verser la somme totale de 24 227,43 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) d'enjoindre à la commune de Peillon de lui proposer

automobiles, représentée par Me Dessinges, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département des Hautes-Alpes à lui verser la somme de 180 525 euros en réparation

D... alors âgé de 64 ans, traversait la chaussée du cours Aristide Briand, sur la route départementale RD17, à Orange sur un passage piéton lorsqu’il a été percuté par un véhicule léger.

D... alors âgé de 64 ans, traversait la chaussée du cours Aristide Briand, sur la route départementale RD17, à Orange sur un passage piéton lorsqu’il a été percuté par un véhicule léger.

de ses préjudices, assortie des intérêts de droit à compter du 23 août 2021, date de la facture de réparation et " ce au besoin à titre compensatoire en faveur de la MAAF et au paiement de 300 euros en

ses écritures : 1°) de condamner solidairement Morlaix Communauté et la SAS Suez Eau France à lui verser la somme de 24 332,58 euros avec intérêts et capitalisation des intérêts au taux légal, en réparation

C..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 104 500 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait du décès de