Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juin 2023 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hôte, rapporteur ; - les conclusions de M.

un rapport d’expertise.

rapport au greffe dans le délai de neuf mois et notifiera aux parties des copies du rapport dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.

Cette demande a été clôturée sur le site de l’ANEF le 31 octobre 2024. Par la présente requête, elle demande l’annulation de cette décision de clôture du 31 octobre 2024.

En cinquième lieu, aux termes de l'article UB 9 b) du règlement du PLUi du territoire Marseille Provence : " La hauteur des clôtures mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 2

Par suite, l’exception de non-lieu à statuer soulevée en défense ne pourra qu’être écartée.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Thierry, juge des référés et les observations de Me Huard, représentant M. B....

après la clôture d'instruction ; - l'exception de non-lieu doit être écartée, dès lors la délibération contestée a été exécutée pendant une période de neuf mois.

probant du rapport dit " hiérarchique " daté du 25 mai 2022 ; les deux rédacteurs dudit rapport n'avaient aucune qualité pour effectuer ces contrôles ; - la commission administrative paritaire réunie

aux frais exposés et non compris dans les dépens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 avril 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations de Me Blin, représentant Mme C, en sa présence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourgau, rapporteur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il en résulte que la décision de clore son dossier constitue une décision faisant grief susceptible d'être déférée devant le juge administratif.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2025 qui s'est tenue à 15 heures en présence de Mme Kubarynka, greffière d'audience : - le rapport de M.

collectif, a produit à l’appui de cette demande un rapport d’étude de mise en conformité du système d’assainissement non-collectif permettant en l’espèce de satisfaire à l’exigence posée par les dispositions

Le rapport de M. Trottier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

par le juge des référés, le maire aurait délivré à la société On Tower France une décision de non-opposition à déclaration préalable.