C... fait valoir que son comportement ne constitue pas une menace pour l’ordre public, il ressort des pièces du dossier qu’il a fait l’objet de signalements pour des vols et violence avec arme.

par la société Axa France Iard ; - la responsabilité contractuelle de la société AXA France Iard est engagée, cette compagnie leur devant encore des indemnités au titre d'un dégât des eaux et d'un vol

En outre, le requérant avait déjà fait l'objet de précédentes incarcérations, en 2010, 2015, 2017, 2018 et juin 2023, pour des faits de vol en réunion, de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

à l’entretien desquels il contribue ; - il ne constitue pas une menace pour l’ordre public : il n’a qu’une mention inscrite à son casier B2 pour une condamnation du 22 avril 2021 pour des faits de vol

éloignement, l’intéressée séjournait en France depuis une date indéterminée sans justifier de l’intensité et de l’ancienneté de ses liens avec la France et a été interpellée le 8 mai 2025 pour des faits de vol

grande instance de Beauvais à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, commis le 25 juin 2015, et des faits de vol

régulier, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, importation non autorisée de stupéfiants (trafic) en récidive, le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Nancy à six mois d'emprisonnement pour vol

A a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français le 26 avril 2023, qu'il a été placé en garde à vue le 25 avril 2023 pour des faits de tentative de vol avec effraction

G A B, né le 11 juillet 1980, pour des faits d'agression sexuelle et de vol par effraction et avait, sous cette dernière identité, fait l'objet de deux précédentes mesures d'éloignement.

L'intéressée a été interpellée le 17 juillet 2023 et placée en garde à vue pour des faits de tentative de vol par effraction.

d'excédant pas 8 jours, de conduite sans permis, à plusieurs reprises avec refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de délit de fuite après un accident avec un véhicule dépourvu d'assurance, de vol

L'intéressé ne conteste pas la matérialité des faits l'ayant conduit à faire l'objet de trois interpellations, dont une pour vol par effraction, entre 2008 et 2021 et que la dernière, en date du 11 janvier

B a été signalé aux services de police le 28 juin 2023 pour tentative de vol par effraction dans un local d'entrepôt et qu'il est, en outre, connu des services de police pour vingt-six faits depuis 2014

condamnation le 11 mai 2023 par la Cour d'Appel de Toulouse à une peine de trois ans d'emprisonnement, dont douze mois avec sursis avec maintien en détention, pour des faits de recel de bien provenant d'un vol

faits antérieurs de violation de domicile, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, usage de chèques falsifiés et vol

ou menace d'une arme, puis, le 11 mai 2020, par le même tribunal, à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique et tentative de vol

ou menace d'une arme, puis, le 11 mai 2020, par le même tribunal, à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique et tentative de vol

régulier, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, importation non autorisée de stupéfiants (trafic) en récidive, le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Nancy à six mois d'emprisonnement pour vol

aggravé par deux circonstances en 2021, vol aggravé par deux circonstances, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

D est connu du fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, vol en réunion sans violence, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu