CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 261 résultats pour « 1) armes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901655_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A C, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903349_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003424_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100447_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A C, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101279_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A C, représenté par Me Macouillard demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101617_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101761_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101764_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102067_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102568_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102569_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102572_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200896_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201126_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201543_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201863_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200170_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par le Me Marcel, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204389_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

armes et munitions ainsi que de leurs éléments ; 2°) d’ordonner la restitution des armes remises en exécution de l’arrêté du 18 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les « frais de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400321_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200103_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, le syndicat CGT FNTE Nord-Est doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note n°401/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC

Source officielle

Page 49 sur 1364

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.