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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102390_20221208
8 décembre 2022
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
DTA_2103764_20230920
20 septembre 2023
Le 17 décembre 2020, la direction du personnel militaire de la marine nationale (DPMM) avait informé M.
6ème Chambre
DTA_2505094_20260417
17 avril 2026
Dans ces conditions, les requérants, qui procèdent par simple allégation sans apporter le moindre élément tendant à établir que les exigences des dispositions précitées auraient été méconnues, ne sont
1ère Chambre
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
L'article L.121-23 du code de l'urbanisme dispose que : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins
1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Mariller, présidente, M.
3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
de quatre points d'infiltration dus à des défauts d'usage par les occupants de l'ouvrage, ils sont imputables à l'intervention de la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest et de ses sous-traitants Brit Alu
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502170_20250725
25 juillet 2025
sous-sol ; c) La capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : i) Zones humides, rives, estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin
2ème chambre
DTA_2311148_20250130
30 janvier 2025
DTA_2109347_20221020
20 octobre 2022
DTA_2200775_20250116
16 janvier 2025
requérants soutiennent que le trafic routier résultant de l'exploitation de la carrière n'est pas compatible avec les protections environnementales des Cap d'Erquy et Fréhel, ils n'assortissent leur allégation
DTA_1908362_20230622
22 juin 2023
DTA_2102536_20230126
26 janvier 2023
La circonstance que le 29 janvier 2020, le bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) a émis un avis défavorable au projet au motif qu'il ne disposait pas des éléments lui permettant de se prononcer
DTA_2000659_20230413
Toutefois, à l'appui de ses allégations, elle se borne à se fonder sur " le résumé des incidences sur le réseau Natura 2000 " de deux pages sans analyser la quasi-intégralité du contenu du rapport de présentation
DTA_2104991_20220915
15 septembre 2022
DTA_2401190_20250320
20 mars 2025
DTA_2402356_20250711
11 juillet 2025
DTA_2301767_20231116
16 novembre 2023
: / () c) La capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : / i) Zones humides, rives, estuaires ; / ii) Zones côtières et environnement marin
4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
Si la commue requérante soutient que cette réponse est insuffisante au regard des exigences de l'article R. 122-5 du Code de l'environnement, elle n'apporte pas d'élément au soutien de ces allégations.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
Si les requérants soutiennent ensuite que ces prescriptions sont insuffisantes pour pallier le risque lié à l'existence de carrière, ils n'apportent aucun élément de nature à étayer leurs allégations.
DTA_2301850_20250211
11 février 2025
Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 14 du règlement intérieur de la société Kremlin Distribution : " Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, pour préserver l'image de marque de l'entreprise et dans
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