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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506924_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
le tribunal d’un litige relatif à la décision implicite par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 29 octobre 2024 de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403633_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Colombiers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102835_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'autorisation de défrichement d'une surface de 353 m² sur la parcelle cadastrée A 102 située à Colomars
Source officielleCellule juge unique
DTA_2408103_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que le requérant a été relogé par le bailleur Alteal dans un T5 depuis le 31 juillet 2025 à Colomiers après deux refus. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225644_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Garonne s'est opposé à sa déclaration d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct, pour exercer des actes d'acupuncture médicale et de moxibustion, à Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401671_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Colomiers qui, à l'exception de pièces, n'a pas produit d'observation en défense, malgré une mise en demeure de produire dans un délai de quinze jours adressée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100214_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A E H, Mme G E de Colomby-Poulain et Mme B D, représentés par Me Bachelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 14 043 18 P 0002-1 du 30 novembre 2020 délivré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105022_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et du département de la Haute-Garonne et le collège territorial de second examen d'Occitanie ont pris position en ce sens qu'en cas de revente anticipée de l'appartement sis 3 allée Marie Cazin à Colomiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003560_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
, la société civile (SC) Camping Mas de Rey, Mme C D et M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508527_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508928_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510893_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouchet, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512890_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Rahmani, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506510_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Jaber, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603045_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, représentant M. D...
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2517492_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., qui conteste une partie des faits pour lesquels il fait l’objet de poursuites, bénéficie de la présomption d’innocence, qu’il souhaite retourner en Colombie, et que l’interdiction de retour sur le
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2520463_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dès lors, il n’établit pas résider habituellement en France depuis 2011 et être démuni d’attaches privées ou familiales en Colombie. Par suite, la décision attaquée n’a pas porté au droit de M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306004_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, où il est autorisé à circuler muni des documents justifiant de sa situation administrative et au sein duquel sa résidence est située, à la Garenne-Colombes
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2303407_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
droits de l'enfant dès lors que l'intérêt supérieur de son enfant n'a pas été pris en considération ; - la décision fixant le pays de renvoi est illégale dès lors que sa famille serait en danger en Colombie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604752_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Mouhli substituant Me Pelissier-Bouazza représentant M.
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