Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 mai 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection de M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 février 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'élection, en date du 15 février 2023, de Mme D A au poste de troisième

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête est irrecevable.

délai sa demande de titre de séjour étudiant et de lui délivrer un récépissé de titre de séjour ; La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n’a pas produit d’observation en défense

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 mars 2026, la préfète du Rhône demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 mars 2026, la préfète du Rhône demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête est irrecevable.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête est irrecevable.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Stains, représentée par Me Carrère, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la charge de l'Etat de la somme de 2000 euros en application

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la SARL L'Ellara, représentée par Me Susini, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre