CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 536 résultats pour « Gaillarde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300914_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300942_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301106_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il résulte de l'instruction que ces impositions ont été établies à Brive-la-Gaillarde (Corrèze).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301173_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301314_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204756_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204776_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204893_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204973_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205310_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304867_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2305045_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

GAILLARD N°2305045

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306170_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B et Mme A, représentés par la SELARL Gaillard Oster Sssociés, demandent au tribunal : - d'annuler la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable en date du 15 mars 2023 ; - d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400362_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

GAILLARD Pour expédition conforme, La greffière, Signé S. Combes N°2400362

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400547_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403221_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

La présidente de la 3ème chambre, signé GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303213_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

GAILLARD Pour expédition conforme, La greffière, signé S. Combes N°2303213

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2003538_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004023_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100368_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 49 sur 177

← PrécédentSuivant →