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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400587_20240122
22 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202473_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, M.
1ère chambre
DTA_2100283_20230614
14 juin 2023
Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat statuant seul
DTA_2201550_20230908
8 septembre 2023
Par un arrêt n° 09MA02391 du 30 mai 2011, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308277_20231214
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2 ème Chambre
DTA_2303210_20260129
29 janvier 2026
F..., représentés par Me Le Normand, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 76 217 2200063 du 1er mars 2023 par lequel le maire de la commune de Dieppe a délivré à M. A...
4ème chambre
DTA_2205685_20240502
2 mai 2024
Cet accident a été reconnu imputable au service par un arrêté du maire de Lormont du 30 juin 2016.
étrangers JU
DTA_2600558_20260311
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212449_20230109
9 janvier 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé sa demande du 17 mai
10ème chambre
DTA_2212865_20230427
27 avril 2023
DTA_2000365_20221201
1 décembre 2022
-655 du 18 juillet 2003 ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 ; - l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics ;
Reconduite à la frontière
DTA_2503446_20260226
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête, en soutenant que les moyens ne sont pas fondés. II.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2600633_20260319
19 mars 2026
5ème Chambre
DTA_2300735_20260330
30 mars 2026
la commune, le maire de la commune de Lambersart, laquelle est dotée d’un plan local d’urbanisme, a donné délégation à M.
DTA_2201990_20240705
5 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier, notamment - l'ordonnance du 4 janvier 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a ordonné une expertise ; - l'ordonnance du 24 mars
DTA_2100752_20230406
6 avril 2023
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101229_20230313
13 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2102184_20230313
DTA_2001245_20221110
10 novembre 2022
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304859_20230908
Vu - les pièces du dossier ; - le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n°2206179 en date du 1er février 2023.
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