Les requêtes n°s 2416677 et 2422037, présentées par Mme C, concernent la situation d'une même requérante, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Sur la jonction : Les requêtes nos 2404372 et 2417881 présentées par la société Free Mobile ont fait l’objet d’une instruction commune et présentent à juger des questions semblables.

Les requêtes n° 2203633 et n° 2302481 concernent la situation administrative d’un même agent et présentent à juger des questions de fait et de droit connexes.

Par ailleurs, cet emplacement réservé répond aux objectifs du plan d'aménagement et de développement durables de renforcer les centralités, de conforter et valoriser l'accessibilité des centres bourgs

A, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

professionnelle lui procurant son principal moyen d'existence n'exclut pas, par principe, la reconnaissance de son caractère professionnel ; en tout état de cause, il a pris sa retraite de commandant de bord

professionnelle lui procurant son principal moyen d'existence n'exclut pas, par principe, la reconnaissance de son caractère professionnel ; en tout état de cause, il a pris sa retraite de commandant de bord

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

par le pétitionnaire, qui n'a pas sollicité de dérogation espèce protégée, a sous-évalué les incidences sur les herbiers de la Grande Naïade et sur l'invasion du site par l'herbe de la pampa et la Jussie

Sur la jonction : Les requêtes n° 2403209 et n° 2502653 présentées pour Mme A... présentent à juger des questions semblables relatives à un arrêté de police du maire de la commune des Bottereaux et

A... présentaient, au regard de l’ancien PLU, un potentiel de densification, ces dernières sont, en dernier lieu, bordées par la trame verte et bleue, ainsi qu’un espace boisé classé.

Ces requêtes, dirigées contre le même permis de construire, et présentant à juger les mêmes questions, ont fait l'objet d'une instruction commune.

Ces demandes, qui concernent les parcelles D1804 et D2240, situées sur la plaine de bord à Domme, plateforme de l'aéroport de Sarlat-Domme, ont fait l'objet de décisions implicites d'acceptation par la

Ces demandes, qui concernent les parcelles D1804 et D2240, situées sur la plaine de bord à Domme, plateforme de l'aéroport de Sarlat-Domme, ont fait l'objet de décisions implicites d'acceptation par la

Les requêtes n° 2101298 et n° 2101496, présentées pour M. et Mme D, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille, représentant la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Considérant ce qui suit : 1.

C B a été autorisé à exploiter deux centrales hydroélectriques au bord de la Loire, la première sur le territoire de la commune de Chamalières-sur-Loire (Haute-Loire), au lieu-dit Vousse, et la seconde

Les requêtes n° 2002774 et n° 2102495 sont présentées par la même requérante, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2002822 et 2105185 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Jurie, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant M. D, et celles de Me Rousset-Rouvière, représentant la société Loisirs et Voyages. Considérant ce qui suit : 1.