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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300060_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Aux termes de l'article UC12 du PLUi : " b) La création ou l'extension de voies* ou chemins d'accès* en impasse, d'une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d'aménager
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300467_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Lorsqu'une façade comporte plusieurs plans, celui qui règne sur la plus grande longueur mesurée horizontalement est considéré comme la façade principale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203973_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
. / Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de
Source officielle3ème chambre
DTA_2401337_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de son article U1 11.2 : « (…) en fonction de la longueur de la portée (assise opposée à la ligne du faîtage), les pentes de toit doivent respecter les dispositions suivantes : / - si la portée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407858_20260210
10 février 2026
10 février 2026
destination d’hébergement hôtelier ; il est entaché de fraude ; en effet, d’une part, le garage existant est présenté comme ayant une emprise identique à celui projeté alors que selon les plans sa longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2300098_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
visibilité et de sécurité publique, les rampes d'accès aux parkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5 %) d'au moins 3, 50 mètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506629_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de l’article UA 1.2 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal applicable, dès lors que la façade est des bâtiments A et B comporte une structure métallique intégrée au bâti sur toute la longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303975_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pièces complémentaires prenant en compte les remarques faites par l'ABF, notamment en modifiant l'aspect extérieur de la construction par le changement de la toiture aux faitages dans le sens de la longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302871_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
construire modificatif pour le même projet ayant pour objet la transformation de la véranda en préau ouvert, la suppression de la terrasse à créer devant la véranda initiale, la modification de la longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306110_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La construction projetée, d’une hauteur au faîtage de 3 mètres, comportera un mur maçonné d’une longueur de 6,80 m et d’une hauteur de 2,21 m implantée sur la limite séparative, et sera visible depuis
Source officielle4ème chambre
DTA_2204859_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 7 octobre 2014, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a règlementé la pêche maritime dans l’estuaire de la Gironde, en fixant notamment des longueurs maximales pour l’utilisation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203569_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par ailleurs, aucune disposition du code de l'urbanisme n'obligeait la SASU SPI à faire apparaître sur le plan de masse la longueur du linéaire du terrain bordant la voie publique ainsi que l'alignement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204046_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le parti retenu par l’autorité de police compétente a consisté à implanter sur toute la longueur de la rue une zone de rencontre, prévue par l’article R. 110-2 du code de la route, prévoyant une circulation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'article R. 118-1-1 du même code : " Constituent des ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes au sens de l'article L. 118-1 les tunnels routiers d'une longueur
Source officielleChambre 1
DTA_2200818_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
a estimé notamment, qu'en méconnaissance des dispositions de l'article UB 3 du PLU, l'accès reliant la rue Mouzimpré à l'unité foncière du projet présente une largeur d'environ 3,50 mètres sur une longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201058_20230209
9 février 2023
9 février 2023
. / La longueur des voies en impasse peut être limitée pour des raisons de sécurité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200630_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
municipale dans le bulletin municipal, le conseil municipal a décidé, dans le cadre de son règlement intérieur, de réserver une page aux tribunes politiques toutes sensibilités confondues et de limiter la longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, l'ODARC, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2002288_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
photomontages qui révèlent l'emplacement des constructions projetées ainsi qu'une notice explicative qui indique que la dalle en béton sur laquelle reposera la piscine aura pour dimensions 8 mètres de longueur
Source officielle3ème chambre
DTA_2002646_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Celui-ci a le 26 août 2016 évoqué une dysharmonie de longueur des métatarsiens avec un cal vicieux lié à l'ostéotomie du premier métatarsien du pied gauche.
Source officiellePage 49 sur 180