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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500188_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505356_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Deux notes en délibéré présentées pour la commune de Saint-Martin-de-Crau ont été enregistrées le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100533_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400391_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C, le préfet de la Martinique s'est fondé essentiellement sur le motif tiré de ce que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400603_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La rectrice de l'académie de Martinique a rejeté ces demandes le 11 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406117_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Article 3 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin Vésubie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500211_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Interpellé le 2 avril 2025, il a été placé par un arrêté du préfet de la Martinique du même jour en rétention administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300270_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et du droit d'asile ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300026_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
G, Mme G et Mme E, ainsi celles de Mme I de J, représentante du directeur régional des finances publiques de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200526_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La maîtrise d'œuvre était confiée à la société Bieb ingénierie, à laquelle a succédé la société Bieb Martinique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002366_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la commune d'Antibes a adressé à la société Vert Marine un courrier daté du 29 août 2019 énumérant les manquements aux obligations contractuelles de la société Vert Marine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200241_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de résilier le contrat correspondant au lot n° 1 du marché de services conclu avec la société Secur 8 ; 3°) de condamner la Régie des transports de Martinique à lui verser la somme de 14 901,20 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2000019_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu : - le code général des impôts de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin ; - le code de l'urbanisme de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200068_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, et de Mme A, représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300613_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produite aucune observation. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300078_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Martinique a rejeté cette demande par une décision du 29 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500041_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par cette requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 20 janvier 2025 (heure de Martinique), M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500042_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par cette requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 20 janvier 2025 (heure de Martinique), M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501646_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C, qui a le grade d'adjoint technique territorial, occupe un poste d'agent de voiries et espaces verts auprès de la commune de Saint-Martin-de-Bienfait-la-Cressonnière.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304969_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de Saint-Martin-de-Londres, de délivrer un certificat de permis de construire tacite en date du 31 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Londres une somme de 2 000
Source officiellePage 49 sur 1323
KAWKA, Marcin, Robert
21/08/2026
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SARL DENIS MARCINIAK
20/08/2026
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CABINET D'ALLERGOLOGIE MARCIN
30/07/2026
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Ulanski, Marcin Stanislaw
21/07/2026
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KLUTH, Fabienne, MARCINKOWSKI-KLUTH
19/07/2026
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