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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200080_20231019
19 octobre 2023
Il n'établit en tout état de cause aucunement contribuer à l'éducation de son enfant.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300012_20230130
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300283_20230612
12 juin 2023
E n'est, en tout état de cause, pas fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat pour des fautes qu'aurait commises ce centre hospitalier.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300767_20230705
5 juillet 2023
A, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : M.
1ère Chambre
DTA_2300078_20230710
10 juillet 2023
La directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Martinique a rejeté cette demande par une décision du 29 juillet 2022.
DTA_2200745_20240507
7 mai 2024
En tout état de cause, les dispositions contestées par M.
1ère chambre
DTA_2102233_20231116
16 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête du GAEC du Faubourg Saint Martin doit être rejetée, y compris les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
8e Section - MESD
DTA_2310664_20230519
19 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
8ème chambre
DTA_2105296_20230314
14 mars 2023
que ses enfants tout comme elle souffrent de cet éloignement familial forcé.
9ème chambre, JU
DTA_2306236_20230622
22 juin 2023
Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20240429
29 avril 2024
Cannes, et leurs incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Cannes, de la SEMEC, de la société Eiffage Construction Sud-Est venant aux droits de la SAS Eiffage Construction Alpes Maritimes
DTA_2500003_20250925
25 septembre 2025
Par une décision du 8 juillet 2024, la rectrice de l’académie de la Martinique a refusé de faire droit à cette demande. M.
DTA_2500478_20250807
7 août 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Martinique, à la commune du Robert et à Mme A B.
Juge Unique
DTA_2500318_20250603
3 juin 2025
Par une décision du même jour, le préfet de la Martinique a désigné Cuba comme pays de renvoi. Enfin, par une décision du 13 mai 2025, le préfet de la Martinique a assigné M.
ORTA_2600056_20260130
30 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Martinique de délivrer à Mme C..., dans l’attente de l’achèvement de l’instruction de sa demande de titre de séjour, un document
DTA_2400442_20240705
5 juillet 2024
B A et au préfet de la Martinique. Fait à Schoelcher, le 5 juillet 2024. Le juge des référés, V.
DTA_2400019_20241121
21 novembre 2024
D doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A, épouse D, et de M. D est rejetée.
DTA_2300411_20240305
5 mars 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
ORTA_2500520_20251223
23 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme A... doit être regardée comme contestant les trois avis de saisies à tiers détenteur émis par la direction régionale des finances publiques de la Martinique
DTA_2400124_20250630
30 juin 2025
Ainsi, en décidant d'admettre Mme D à l'APA, sans transmettre son dossier au département des Alpes-Maritimes, dans lequel Mme D avait son domicile de secours, la collectivité territoriale de Saint-Martin
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