Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

A l'occasion d'une opération effectuée le 14 août 2018, les services de la gendarmerie nationale ont procédé au contrôle d'un véhicule dans lequel se trouvait notamment un ressortissant moldave dépourvu

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

A..., ressortissant moldave né le 19 septembre 1988, a déposé une demande d’asile le 13 juin 2025. La consultation du fichier Eurodac a révélé qu’il avait déposé une demande d’asile aux Pays-Bas.

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture des Drôme.

B..., ressortissant roumain né en 1994 en Moldavie, soutient être entré en France en 2020.

contre la torture et la Déclaration universelle des droits de l’homme ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau

contre la torture et la Déclaration universelle des droits de l’homme ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau

suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le maire de Bois-le-Roi a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé rue Colinet / rue Moreau

B..., ressortissant moldave né en 1989 et entré irrégulièrement en France le 14 août 2020, selon ses déclarations, a sollicité le 9 mars 2023 la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article

A..., ressortissant moldave, déclarant être né le 27 février 1988, s’est vu prononcer une obligation de quitter le territoire français et une assignation à résidence, par deux arrêtés du préfet du Var

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate

Moreau, à Mme C..., à M. A..., à Mme J..., à M. L..., à Mme I..., à M. H... et à Mmes K... et Serrano.

A..., ressortissant moldave et roumain, né le 1er juin 1992, demande au tribunal d’annuler les décisions du 31 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français

B A, ressortissant moldave né le 20 avril 1990, demande au tribunal d'annuler les décisions du 5 juin 2025 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai et 3 octobre 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau

suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif enregistrés les 5 et 9 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau

D, ressortissant moldave né en 1994, demande au tribunal, par la présente requête, d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français