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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513344_20250805
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Hiesse,
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501527_20250902
2 septembre 2025
Le 6 juillet 2017, un incendie a endommagé le stade Alban Moga appartenant à cette commune.
Reconduite à la frontière
DTA_2501930_20250303
3 mars 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502124_20260409
9 avril 2026
Il soutient que : - il a été victime d’un accident le 16 mai 2023 sur la RN7 sur le territoire de la commune du Muy alors qu’il circulait en moto ; il a glissé en raison de la présence d’une tache d’huile
DTA_2506795_20250515
15 mai 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507299_20250602
2 juin 2025
Elles et il soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la proximité des prochains évènements sur le circuit, grand prix moto et 24 heures du Mans auto du 11 au 15 juin 2025
DTA_2507679_20250522
22 mai 2025
Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 19 mai 2025 à 10h30, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M. Cantié a constaté l'absence des parties.
Etrangers urgents
DTA_2603255_20260309
9 mars 2026
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2603994_20260311
11 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 4 mars 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
DTA_2604058_20260312
12 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 4 mars 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
DTA_2604185_20260316
16 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
DTA_2516553_20251002
2 octobre 2025
Chabauty, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2516718_20251006
6 octobre 2025
Le rapport de Mme Cordary, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
DTA_2517117_20251013
13 octobre 2025
Le rapport de Mme Chabrol, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni
DTA_2517770_20251027
27 octobre 2025
Le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2518198_20251106
6 novembre 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2521061_20251215
15 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de M.
DTA_2521787_20260106
6 janvier 2026
DTA_2521835_20251215
DTA_2522139_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Favain, représentant
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