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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107738_20241106
6 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2106861_20240703
3 juillet 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2105998_20240424
24 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2114847_20250326
26 mars 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2106301_20240424
DTA_2106310_20240424
DTA_2102665_20240221
21 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2206768_20240703
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2103495_20240424
DTA_2103987_20231011
11 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2104189_20231011
DTA_2313776_20240703
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2317195_20251126
26 novembre 2025
Simon, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.
DTA_2317668_20241106
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La présidente, S.
DTA_2319311_20250107
7 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La présidente, S.
DTA_2308498_20240117
17 janvier 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2309095_20240207
7 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2309096_20240207
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2309541_20240306
6 mars 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2401093_20250115
15 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La présidente, S.
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