délivré par la Commission nationale des titres restaurant pour émettre des titres-restaurant sous forme dématérialisé - cette offre irrégulière aurait dû être écartée ; - elle justifie d'un intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A... en application.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 14 avril 2023 et le 9 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Aspir Adour, représentée

Par une requête, des mémoires en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2023, le 18 avril 2024, le 3 mars 2025, le 17 mars 2025 et le 30 juillet 2025, l’association La Fontaine Trespoey

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 27 novembre 2020, par laquelle le juge des référés a suspendu l'exécution de l'avenant n°2 conclu le 12 septembre 2020 ; Vu : - le code général

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivité territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

fois admettre que les modalités d'ouverture des piscines étaient appréciées au titre de l'analyse des offres, et prétendre que des telles modalités constitueraient une variante non autorisée par les pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête au fond, enregistrée le 20 juin 2022, sous le n° 2200023.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Le mémoire distinct et, le cas échéant, la version non confidentielle desdites pièces, sont communiqués aux autres parties. / Les pièces ou informations soustraites au contradictoire ne sont pas transmises

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.