CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

92 640 résultats pour « REUTER Expéditions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501174_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, la société Reveng doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503139_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503576_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302042_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme A... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302103_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ce courrier, dont il a été accusé réception dans cette application le 26 décembre 2023, est toutefois resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304087_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300187_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. et Mme B... doivent être réputés s’être désistés de l’ensemble de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205270_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205723_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, la requérante est donc réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401098_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. B... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402477_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401686_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

L'administration est dès lors réputée avoir opposé un refus à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402098_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ce courrier les informait qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai imparti, ils seraient réputés s’être désistés de l’ensemble de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001778_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ce courrier, qui a été mis à disposition du conseil de la requérante le 7 octobre 2022 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100505_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ce courrier, qui a été mis à disposition de la requérante le 28 novembre 2022 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100674_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ce courrier, qui a été mis à disposition de la requérante le 28 novembre 2022 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100704_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ce courrier, qui a été mis à disposition de la requérante le 28 novembre 2022 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100728_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ce courrier, dont la requérante est réputée avoir pris connaissance le 30 novembre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101134_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ce courrier, qui a été mis à disposition de la requérante le 30 novembre 2022 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204100_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle

Page 49 sur 4632

← PrécédentSuivant →