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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501174_20251106
6 novembre 2025
Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, la société Reveng doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503139_20251016
16 octobre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ». 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503576_20250908
8 septembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.
ORTA_2302042_20260224
24 février 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme A... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2302103_20240227
27 février 2024
Ce courrier, dont il a été accusé réception dans cette application le 26 décembre 2023, est toutefois resté sans réponse.
ORTA_2304087_20230927
27 septembre 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.
ORTA_2300187_20260402
2 avril 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. et Mme B... doivent être réputés s’être désistés de l’ensemble de leurs conclusions.
ORTA_2205270_20221130
30 novembre 2022
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205723_20240603
3 juin 2024
Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, la requérante est donc réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2401098_20260114
14 janvier 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. B... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2402477_20240829
29 août 2024
Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
ORTA_2401686_20240325
25 mars 2024
L'administration est dès lors réputée avoir opposé un refus à cette demande.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402098_20260330
30 mars 2026
Ce courrier les informait qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai imparti, ils seraient réputés s’être désistés de l’ensemble de leurs conclusions.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2001778_20221124
24 novembre 2022
Ce courrier, qui a été mis à disposition du conseil de la requérante le 7 octobre 2022 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.
ORTA_2100505_20230102
2 janvier 2023
Ce courrier, qui a été mis à disposition de la requérante le 28 novembre 2022 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.
ORTA_2100674_20230102
ORTA_2100704_20230102
ORTA_2100728_20230103
3 janvier 2023
Ce courrier, dont la requérante est réputée avoir pris connaissance le 30 novembre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2101134_20230103
Ce courrier, qui a été mis à disposition de la requérante le 30 novembre 2022 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.
ORTA_2204100_20221128
28 novembre 2022
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