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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302966_20230804
4 août 2023
Gellainville, d'un contrôle routier au cours duquel il a été procédé à un dépistage de consommation de produits stupéfiants par prélèvement salivaire, qui s'est révélé positif au delta-9-tetrahydrocannabinol (THC
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306987_20230824
24 août 2023
jury de la faculté dentaire de l'université de Lille faisant suite à la première session d'examen de l'année universitaire 2022/2023 en tant qu'elle la déclare ajournée pour l'unité d'enseignement 1 théorie
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
ministre et du Président de la République, critiquant sans la moindre nuance l’Etat d’Israël, faisant notamment état de ce que les israéliens seraient les nouveaux nazis, reproduisant la formule « From the
3ème Chambre
DTA_2204695_20250424
24 avril 2025
A B, architecte et maître de conférence en théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine à l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Grenoble, a candidaté, dans le cadre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404118_20240718
18 juillet 2024
2022, d'une mesure de suspension de ses droits à conduire pour conduite malgré l'usage de stupéfiants, ne pouvait pourtant ignorer que la consommation de substances contenant du tétrahydrocannabinol (THC
6ème Chambre
DTA_2200965_20230620
20 juin 2023
elle peut proposer une des possibilités suivantes : / -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
2ème chambre
DTA_2100177_20221201
1 décembre 2022
A l'issue de sa scolarité, il a successivement était affecté à la brigade territoriale autonome de Thio, à la brigade territoriale autonome de Thio et à la brigade territoriale autonome de Koné.
DTA_2101318_20231026
26 octobre 2023
C, élève aide-soignant, en raison de son inaptitude théorique ou pratique au cours de sa scolarité. Par la présente requête, M. C demande l'annulation de cette décision.
DTA_2100984_20230707
7 juillet 2023
B a chuté de sa moto le 21 mai 2019 vers 13h, rue Adolphe Thiers à Marseille (13001), sa roue étant entrée en collision avec un séparateur de voies.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202669_20221216
16 décembre 2022
autorisant leur occupation temporaire par les personnes mandatées, en vue de réaliser des travaux publics de confortement du déblai de Saint-Jean-d'Heurs sur la portion de la ligne 78400 (Clermont-Ferrand-Thiers
DTA_2202142_20250423
23 avril 2025
, elle peut proposer une des possibilités suivantes :/ -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
1ère Chambre
DTA_2107031_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 septembre 2021 et 17 février 2023, Mme A B, représentée par Me Thoor, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2006502_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre 2020 et 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2401533_20240802
2 août 2024
et régulière ; - cette demande a reçu un écho partiellement favorable puisque par délibération du 29 septembre 2023 devenue définitive, le conseil départemental a décidé de l'indemniser, selon la théorie
3ème chambre
DTA_2405523_20260410
10 avril 2026
A... soutient que cette théorie de la validité restante ne joue que lorsque l’infirmité ayant donné lieu à la mise à la retraite est l’aggravation d’une infirmité préexistante imputable au service, l’article
JU-1ère chambre
DTA_2404009_20250107
7 janvier 2025
C produit à l'instance un rapport d'analyse urinaire réalisé le 2 mai 2024 révélant l'absence de cannabis et un rapport d'analyse sanguine réalisé le même jour révélant la présence de cannabinoïdes THC-COOH
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501409_20250918
18 septembre 2025
l'objet d'un contrôle routier lors duquel il a été procédé à un dépistage de consommation de produits de stupéfiants par prélèvement salivaire qui s'est révélé être positif au delta-9-tetrahydrocannabinol (THC
1re Section - 2e Chambre
DTA_2300484_20250415
15 avril 2025
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
ORTA_2325123_20240604
4 juin 2024
Ce parcours peut comprendre de la formation pratique et théorique. / La commission régionale de spécialité transmet le dossier de chaque candidat, accompagné de sa proposition, à la commission nationale
DTA_2301658_20251107
7 novembre 2025
IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 et à l’avis émis le 29 avril 2022 par la commission d’autorisation d’exercice, puis relève, d’une part, l’insuffisance de la formation pratique et théorique
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