(41000), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier au Château

n'est nullement visible depuis ce monument ou visible en même temps que lui depuis un lieu normalement accessible au public ; la parcelle cadastrée Section AI n° 524 n'est pas visible depuis l'ancien château

’objet d’un classement ; - le dossier de demande de permis ne respecte pas les exigences des articles R. 441-3, R. 441-4 et R. 441-8 du code de l’urbanisme ; il ne mentionne pas le site classé du Château

en lui demandant s'il était possible de programmer certains artistes en relation d'affaires avec La Frontera, et celui-ci a ensuite déposé, le 23 février 2023, à l'INPI la marque " La Cerise sur le Château

A... et qui se poursuit jusqu'à la haie d'arbres située au croisement de la voie communale n° 107 et de la voie privée conduisant au château de Sainte-Colombe-sur-Gand.

administrative, toutes mesures utiles d'aménagement et de délais concernant la mise en demeure en date du 14 février 2023 d'enlèvement du matériel d'élevage dont elle a la garde situé dans l'enceinte du château

Bourgs demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 27 rue du Château

E B, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D, représentés Me Sophie Périer-Chapeau, demandent l'extension de l'expertise au docteur G C et qu'il soit enjoint

Il est constant qu'il a alors indiqué que son épouse, gendarme, était affectée à Château-Gontier (Mayenne), de même que le restant de son foyer, et que celle-ci y bénéficiait d'un logement à titre gratuit

administrative de suspendre l’exécution de la délibération n° 17/2025 du 7 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Montmaurin a autorisé l’installation d’une antenne téléphonique relais sur le château

condition est remplie dès lors que l'exercice de son activité professionnelle nécessite l'utilisation de son véhicule étant situé à 13,5 kms de son domicile et étant chef adjoint pâtissier dans un relais château

nécessaire en raison du fait que l'implantation retenue au stade du permis de construire initial empiétait sur une parcelle dont il n'était pas propriétaire ; - le hangar n'est pas visible depuis le château

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, a interdit l'exploitation de l'établissement dénommé " Le Château

Par arrêté du 27 septembre 1961, les façades et toitures du château du Rocher-Portail, les façades et toitures du petit pavillon du parc, le parc lui-même, la grande avenue qui conduit au château, son

Me Telle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 notifiée le 27 avril 2022 par laquelle la présidente de l'établissement public du château

Boukheloua, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 notifiée le 27 avril 2022 par laquelle la présidente de l'établissement public du château

accord ; - les terrasses végétalisées doivent être complétées par la plantation d'un écran végétal en bordure de la route départementale 183 pour atténuer la covisibilité entre la construction et le château

du code de l'urbanisme et, d'autre part, que le projet était soumis à l'accord préalable de l'architecte des bâtiments de France, n'est pas fondée dès lors que n'existe aucune covisibilité entre le château

superficie est couverte par un espace boisé classé, selon le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 22 décembre 2003, à l'exception d'une zone incluant partiellement l'emprise d'un ancien château

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le maire de Beine-Nauroy a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison à usage d'habitation sur une parcelle sise 15 bis rue du Château