Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-Stasse, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B conteste les indus qui s'élèvent à 5 953,77 euros (3 557 € + 2 396,77 €) au motif qu'elle est dans l'incapacité de rembourser cette somme.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

-1 du code général de la propriété des personnes publiques, pour l'octroi d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public en vue d'exercer une activité de location de bateaux sur des postes à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Dana, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Drouet, président, - et les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Fourcade, - et les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée Sedona et à la directrice régionale des finances publiques d'Ile de France et de Paris.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ambert, - les conclusions de M.

/A défaut de remboursement dans le délai fixé à l'intéressé pour faire valoir ses observations, l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article est tenu de verser au Trésor public, par décision

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.