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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302771_20251218
18 décembre 2025
la maire de Lusigny-sur-Barse l’a placée en disponibilité d’office à compter du 1er novembre 2023, pour une durée maximale de trois, ans dans l’attente de sa réintégration, en sa qualité d’adjoint
Magistrat Geismar
DTA_2301318_20260326
26 mars 2026
B..., adjointe administrative territoriale, occupait les fonctions de chargée d’administration de la classe préparatoire aux concours des écoles supérieures d’art et de chargée de communication.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305685_20230515
15 mai 2023
Mme A B a été recrutée par la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 en qualité d'adjointe technique contractuelle de catégorie C, afin d'exercer les
6ème chambre
DTA_2305850_20250521
21 mai 2025
Les conclusions à fin d'annulation doivent être regardées comme dirigées contre la décision explicite du 6 juillet 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'OFII a confirmé ce rejet.
6ème Chambre
DTA_2303658_20260219
19 février 2026
de licenciement de 8 591,91 euros nets en vertu de son contrat en qualité d’agent technique territorial et une indemnité de licenciement de 5 281,92 euros nets en vertu de son contrat en qualité d’adjointe
8ème chambre
DTA_2204180_20240620
20 juin 2024
A, adjoint technique de 1ère classe, a été affecté au centre pénitentiaire de Baie-Mahault à compter du 1er septembre 2016, jusqu'au 1er mars 2020, date à laquelle il a été muté à la maison d'arrêt de
DTA_2207369_20240315
15 mars 2024
décembre 2022 et des mémoires enregistrés les 23 et 27 juin 2023, la Société AJMH 1331 SRL, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel l'adjoint
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502902_20250429
29 avril 2025
trois mômes " à compter de septembre 2025 ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de la délibération du 27 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Toulouse a autorisé l'adjointe
DTA_2105402_20230616
16 juin 2023
des collectivités territoriales : " Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint
1ère chambre
DTA_2100473_20230707
7 juillet 2023
1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'avenant n° 2 du 5 mars 2021 au contrat à durée indéterminée du 10 août 2020 portant modification de sa rémunération sur la base du 8ème échelon du grade d'adjoint
4ème Chambre
DTA_2012164_20230928
28 septembre 2023
Mme A B, directrice du travail adjointe, est responsable d'une unité de contrôle au sein de l'unité départementale (UD) de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
4ème chambre
DTA_2013190_20231031
31 octobre 2023
C a été recruté en tant que responsable technique au grade d'adjoint technique.
7ème Chambre
DTA_1905105_20230614
14 juin 2023
Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés () ".
DTA_2202199_20250623
23 juin 2025
I B, adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, puis en cas d'absence ou d'empêchement de M.
DTA_2000334_20221208
8 décembre 2022
Le 4 mars suivant, une réunion a eu lieu avec les deux collègues en présence de la directrice adjointe, du conseiller prévention et d'un membre du comité hygiène et sécurité.
3ème chambre
DTA_2102385_20230331
31 mars 2023
Ils sont placés, pour l'exercice de ces fonctions, sous l'autorité des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services, des secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints, directeurs
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400441_20240503
3 mai 2024
2024 et, d'autre part, de reprendre la procédure de reclassement en lui proposant le bénéfice d'une période de préparation au reclassement ainsi que de nouveaux postes dans le corps d'emploi des adjoints
DTA_2300346_20250225
25 février 2025
Mme A soutient qu'elle a été victime d'agissements répétés de harcèlement moral de la part de la principale adjointe du collège Achille Grondin de Saint Joseph.
5ème chambre, JU
DTA_2300365_20250515
15 mai 2025
Mme B, agente de la commune d'Iverny depuis 2010, occupait des fonctions d'adjointe technique et d'adjointe d'animation scolaire depuis 2019, à raison de 43 heures hebdomadaires lors des périodes scolaires
ORTA_2000786_20230913
13 septembre 2023
C a été nommé adjoint administratif territorial stagiaire à compter du 1er juin 2020, par arrêté du 29 mai 2020.
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