Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 02 mars 2026, la commune de Gréoux-les-Bains, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 2 mars 2026, la commune d'Allauch, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2026, la commune d'Auriol, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Lambesc, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23 décembre 2025, la commune de Barret-sur-Méouge, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 1 avril 2025, la commune de Saint- Victoret, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 avril 2025, la commune des Pennes Mirabeau, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 mai 2025, la commune des Pennes Mirabeau, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 mai 2025, la commune de Carnoux-en-Provence, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 24 mars 2026, la commune de Fontvieille, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire

C..., représentée par Me Potier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) de suspendre l’exécution des arrêtés du 10 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, la SARL Hôtel Victor Hugo, représentée par Me Riffaud-Declercq, demande au juge des référés, statuant par application de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et le 6 mai 2026, l’association Anticlub, représentée par Me Leroy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Par arrêté du 13 août 2020, le maire a, au nom de l'Etat, refusé de délivrer le permis de construire sollicité. 2.

Mme A a ensuite réintégré le service en bénéficiant d'un temps partiel thérapeutique pour la période allant du 16 mai 2022 au 15 août 2022, par un arrêté du 18 mai 2022, puis a de nouveau été placée en

au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le maire de Villetaneuse a fait commandement de quitter et de libérer de toutes personnes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, la commune des Orres, représentée par son maire en exercice, représentée par la Selarl APAetC demande au juge des référés du Tribunal

Tukov, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2025, la commune d'Eguilles représentée par son maire en exercice, et ayant pour avocat la Selarl Cabinet Passet - Beluch demande